Assurance habitation

Incendies du Var : un coût estimé à 100 millions d'euros par les assureurs

Publié par le , Mis à jour le 31/08/2021 à 12:56

En dix jours les dégâts provoqués par les incendies du Var, dans l'arrière-pays de Saint-Tropez, ont été dévastateurs pour les particuliers comme pour les professionnels. Alors que les assureurs estiment le coût des dommages, la question des indemnisations se pose.

Un département fréquemment ravagé par le feu

Depuis quarante ans, le département du Var paye un lourd tribut des incendies estivaux. En 1979, 2003, 2017, et de nouveau cette année, le feu a ravagé d’importantes parcelles, y compris habitées. Débuté le 16 août dernier, l’incendie aura duré une dizaine de jours (il a été maitrisé le 23 août et éteint le 26 août) le temps de réduire en cendre 7 000 hectares de végétation (vignes, forêts et garrigues) et de faire deux morts. 

Ce qui a surpris dans ce nouvel incendie ravageur (le plus vaste depuis 2003), c’est la vitesse de sa propagation, parcourant 22 kilomètres en seulement 2 heures, pour couvrir jusqu’à 8 000 hectares au total. Une fois toutes les braises éteintes, les assureurs se sont rendus dans le Var pour constater les dégâts et établir un premier chiffrage du coût de la catastrophe.

Les trois communes les plus touchées sont La Garde-Freinet, Grimaud et Cogolin, toutes situées à l’ouest du golfe de Saint-Tropez et de Sainte-Maxime, dans l’arrière-pays. Les dommages concernent en majorité des propriétés de camping (qui ont été évacués), d’habitations, mais aussi d’exploitations viticoles. Concernant les déclarations de sinistres, les assureurs auraient reçu pour l’heure environ 400 dossiers, dont une centaine concernerait des maisons très sévèrement touchées, pur un coût total estimé à 100 millions d’euros.

Quelles indemnisations ?

La question qui se pose désormais, comme à la suite de chacun de ces sinistres d’ampleur, est celle des indemnisations. Dans le cadre d’une catastrophe telle que celle-ci, il convient tout d’abord de rappeler que le régime « cat-nat » n’entrera pas en jeu. L’incendie n’est en effet pas considéré comme une catastrophe naturelle, car il est souvent d’origine humaine, comme cela semble être le cas à ce stade concernant ce nouvel incendie dans le Var.

Pour les éventuelles indemnisations, il ne sera donc pas nécessaire d’attendre l’arrêté de catastrophe naturelle publié au Journal officiel. Pour mémoire, le régime catnat ne s’applique qu’aux dégâts liés à la sécheresse, qui se constatent sur les habitations, comme le rappelle à Assurland Antoine Souhaité, expert pour le SARETEC : 

« Les arrêtés de catastrophes naturelles sont réservés, dans la loi, pour les « dommages causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ». Pour faire simple, le dommage « sécheresse » ne concerne, selon cet arrêté, que les dégâts occasionnés par un déplacement des fondations de l’habitation, en raison d’un manque d’eau dans les sols ».

Pour ce qui concerne les feux, donc, c’est la garantie « incendie » des contrats MRH (multirisque habitation) ou multirisque pro qui permettront de couvrir les dommages chez les particuliers comme chez les professionnels. Le contenu des logements ou des locaux est le plus souvent indemnisé en premier, car l’expertise concernant le bâti en lui-même peut prendre plus de temps. 

Deux conditions généralement comprises dans ces contrats d’assurances sont toutefois à regarder de près. La première (conformément à l’article L122-8 du Code des assurances) impose à l’assuré, pour prévenir le risque d’incendie, de débroussailler les abords et les voies d’accès de son logement. Si la preuve de cet entretien obligatoire n’est pas constaté, l’indemnisation peut être contrariée.

Il faut également être attentif, si la reconstruction du logement ou des locaux professionnels est nécessaire aux zones rouges, délimitée par le plan de prévention des risques (PPR). Dans ces zones où les risque de feux de forêts sont les plus élevés, la reconstruction en lieu et place est soumise à l’avis d’une commission, qui peut imposer des aménagements qui pèseront aussi sur l’indemnisation.

Le problème de l'assurance des surfaces viticoles

Enfin, concernant les exploitations viticoles, la question de l’indemnisation risque d’être une nouvelle fois un enjeu majeur, quelques mois seulement après l’épisode de gel qui avait provoqué jusqu’à 80% de pertes dans certains départements. À l’occasion de cette crise, il avait été rappelé qu’à peine un tiers des surfaces viticoles sont en France assurées via un contrat d’assurance multirisque professionnelle, notamment en raison du coût de ces polices.

Puisqu’elles doivent être couvertes à titre privé, les exploitations ravagées par le gel et non-assurées n’avaient pas pu bénéficier du régime des calamités agricoles, et demeurent dans l’attente d’un geste de l’État. Le même schéma risque de se répéter pour les viticulteurs touchés par les incendies du Var.

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