• Gratuit
  • Rapide
  • Sans engagement

Assurance habitation

L'asso Droit au Logement monte au créneau

Publié par le

Les expulsions illégales restent impunies en France

Selon l’association Droit au logement, des centaines de locataires sont expulsés illégalement de leur logement chaque année, tandis que des milliers reçoivent des menaces ayant pour objectif de les faire sortir de leur logement. Des infractions théoriquement sanctionnées… théoriquement.

Expulsion : la loi ALUR non respectée

Alors que l’article 226-4-2 du code pénal (intégré dans la loi ALUR) sanctionne les expulsions illégales de 3 ans de prison et 30 000 euros d’amende, les propriétaires « voyous » comme les nomme l’association DAL, continuent impunément leurs actes illégaux. En effet, selon l’association, ces propriétaires hors-la-loi « ne sont jamais poursuivis, ni sanctionnés ».

Pour Dal, l’expulsion illégale la plus fréquente consiste pour le propriétaire à changer la serrure du logement en l’absence du locataire. Le logement est alors vidé, les affaires personnelles du locataire laissé à la portée de tous. Il est donc trop tard pour le locataire démuni de son logement et de ses affaires.

Malgré l’illégalité de la situation, le locataire lésé aura du mal à porter plainte auprès des forces de l’ordre. Selon l’association, il ne pourra que déposer une main courante sans effet.

Droit au Logement agit contre les expulsions illégales

L’association s’occuper de réintégrer les locataires expulsés illégalement, s’ils font appel à elle. Car malgré la loi ALUR, aucune sanction n’est jamais appliquée encore aujourd’hui. 

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
0 RÉACTION
Pas encore de commentaire, soyez le premier.

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES

 

RUBRIQUES

 

COMPAREZ LES ASSURANCES