L'assurance pour propriétaire non occupant (PNO) : pour qui et pourquoi ?

Publié par La rédaction d'Assurland le 27/12/2013 à 15:55 , Mis à jour le 08/03/2022 à 00:00

Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une maison que vous mettez en location ? L’assurance pour propriétaire non occupant ou PNO peut vous couvrir contre un grand nombre de sinistres, qu'ils soient dus à votre locataire ou au logement. 

L'assurance du propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?

L'assurance propriétaire non-occupant n'est pas obligatoire, sauf si le logement est situé dans une copropriété. Dans ce cas, la loi Alur de 2014 impose bien la souscription d'une assurance PNO. Elle permet de couvrir la responsabilité civile du propriétaire non-occupant si son bien provoque des dommages aux copropriétaires. 

Prenons l'exemple d'une fuite d'eau qui se déclenche dans un logement non occupé : l'assurance PNO indemnisera les dommages matériels causés aux copropriétaires chez lesquels l'eau s'est répandue et a provoqué des dégâts (moisissures, inondation, tâche, etc.). Elle couvrira aussi la dégradation des parties communes. 

Pour rappel, si les propriétaires n'ont pas d'obligation d'assurer le bien qu'ils occupent, les locataires sont eux légalement obligés de souscrire une assurance habitation. Si le locataire ne le fait pas, la loi Alur offre aussi la possibilité au propriétaire de souscrire une assurance à la place de son locataire, et d'en répercuter le coût sur le loyer.

À quoi sert l'assurance propriétaire non-occupant ?

Une assurance PNO (ou assurance propriétaire bailleur) est une assurance habitation qui couvre le logement d'un propriétaire dans deux cas de figure : 

  • Quand le logement est occupé par un locataire : l'assurance PNO couvre le propriétaire en cas de dégradations causés par les locataires, mais aussi si le propriétaire est reconnu responsable d'un sinistre qui affecte les occupants. L'assurance PNO peut également prendre le relai de l'assurance habitation du locataire, si celle-ci ne prend pas en charge certains incidents.
  • Quand le logement est inoccupé : en l'absence de locataires, il est également recommandé d'assurer son logement, car si un sinistre survient (dégâts des eaux, court-circuit, etc.) personne ne pourra le détecter. L'assurance PNO permet de couvrir les dommages causés au logement, mais aussi de protéger le propriétaire si les dégâts affectent les logements voisins.

Pourquoi souscrire une assurance propriétaire non occupant ?

Un incident est vite arrivé dans un logement non-occupé par son propriétaire, qu'il soit la faute du locataire ou qu'il survienne quand le logement est vacant. L'assurance PNO permet au propriétaire de se couvrir contre les dommages causés à son bien, mais aussi contre les dommages qu'il pourrait causer aux locataires et aux voisins

Que couvre une assurance PNO ?

L'assurance PNO garantit une couverture équivalente à celle d'une assurance multirisque habitation classique. Les garanties généralement proposées sont : 

  • La responsabilité civile : elle couvre le propriétaire en cas de dommages causés aux locataires ou aux voisins par son logement (en cas de défaut d'entretien ou de vice de construction, qui peuvent aboutir à un dégât des eaux ou à un incendie, par exemple). Pour protéger sa responsabilité civile face aux locataires on parle de garantie « recours des locataires », et face aux voisins de la garantie « recours des voisins et des tiers », si ces derniers demandent des réparations.
  • L'assistance juridique : en cas de plainte déposée par le locataire ou un voisin, cette garantie permet de bénéficier d'une aide juridique.
  • Une protection logement « classique » en cas d'incendie, de bris de glace, de dégât des eaux, d'explosion, d'événement climatique, ou de catastrophe naturelle (tempête, chute de foudre, etc.) technologique ou terroriste. L'assurance habitation du locataire doit en principe couvrir ces risques (dits risques locatifs), mais il est recommandé de s'en protéger aussi en tant que propriétaire, pour compléter l'assurance de l'occupant, et pour couvrir le logement lorsqu'il est vacant.
  • La garantie des biens mobiliers : elle permet de couvrir le propriétaire en cas de dommages causés au mobilier dans le cadre d'une location meublée, par exemple. La garantie vol peut également couvrir les meubles et biens et cas de cambriolage.

Les garanties qu'il est possible d'ajouter à son assurance PNO

En plus des couvertures citées plus haut, le propriétaire peut s'assurer contre des risques plus spécifiques, et notamment :

  • contre les loyers impayés (garantie GLI) : elle indemnise le propriétaire en cas de loyers impayés
  • contre les troubles de jouissance : elle protège le propriétaire si le locataire fait un usage du logement qui ne respecte pas le contrat de location.

Quelle assurance pour un immeuble locatif ?

Pour assurer correctement un immeuble locatif, il y a l'obligation légale (pour les copropriétaires) de souscrire une assurance PNO. Elle permet de couvrir les espaces privatifs et les dégâts occasionnés par le logement couvert. Un logement peut en effet provoquer des dégâts dans les logements voisins et/ou dans les parties communes. Mais, en complément, il est aussi recommandé de souscrire une assurance multirisque immeuble (MRI), qui couvre : 

  • les dommages causés par l’immeuble à un tiers ;
  • les dommages causés par un tiers aux parties communes (toit, façade, escaliers, etc.)

Assurance propriétaire non occupant : quel tarif ?

Le prix de cette police d'assurance habitation peut varier en fonction des tarifs pratiqués par les assureurs, mais aussi selon les caractéristiques du logement (localisation, taille, meublé ou non, etc.) et les garanties souscrites. Habituellement, il faut compter en moyenne 1,5 % du loyer lorsqu’on veut évaluer le prix de l’assurance au mois.

Pour obtenir gratuitement plusieurs tarifs, le plus simple est de passer par un comparateur d'assurance habitation en ligne. Vous obtiendrez ainsi plusieurs devis pour vous faire une idée. En règle générale, une assurance PNO est moins chère qu'une assurance multirisque habitation classique, car le locataire doit obligatoirement en souscrire une lui aussi. 

Comment souscrire une assurance propriétaire non-occupant ?

Pour signer un contrat d'assurance propriétaire non-occupant, le plus simple est de passer par un comparateur d'assurance habitation en ligne. En quelques minutes, après avoir indiqué les caractéristiques du logement à assurer (superficie, situation géographique, valeur des biens, etc.) vous obtiendrez des devis gratuits de plusieurs assureurs. Il vous suffira de comparer les tarifs et les garanties proposés pour faire votre choix.

FAQ

  • Pourquoi une assurance propriétaire bailleur ?

    L'assurance propriétaire bailleur ou propriétaire non-occupant permet à un propriétaire de protéger son bien immobilier même s'il ne l'occupe pas.

  • L'assurance PNO intervient selon les garanties prévues au contrat : en cas de détérioration des lieux par le locataire, en cas de dégâts des eaux affectant la copropriété, en cas de loyers impayés, etc.

  • Un propriétaire qui met son bien en location devient un propriétaire bailleur. Il peut souscrire une assurance propriétaire bailleur aussi appelée assurance propriétaire non-occupant. Elle fonctionne comme une assurance habitation, mais permet aussi de protéger le propriétaire en cas de sinistre dans le logement où il ne vit pas.

  • Le propriétaire non-occupant est une personne physique ou morale qui possède un bien immobilier qu'il n'occupe pas lui-même : soit parce qu'il a été mis en location, soit parce qu'il est occupé à titre gratuit, soit parce qu'il est vide.

  • L'assurance PNO est obligatoire pour les logements en copropriété depuis la loi Alur de 2014. En dehors d'une copropriété, un propriétaire peut souscrire une assurance PNO quand il le souhaite pour son logement. Elle permet de se protéger des dégradations causées par les locataires, mais elle est aussi recommandée quand le logement est vide, car un sinistre peut toujours y survenir.

  • L'assurance propriétaire non-occupant doit être payée par le propriétaire d'un bien immobilier, qu'il soit loué ou non, mais elle n'est obligatoire que pour les logements situés dans une copropriété. 

  • Pour assurer un appartement vide, c'est-à-dire non loué, ou entre deux locataires, il est recommandé de souscrire une assurance PNO afin de couvrir les éventuels sinistres qui pourraient survenir quand le logement n'est pas surveillé.

  • Un occupant à titre gratuit n'est par définition pas un locataire : il n'est donc pas soumis à l'obligation de souscrire une assurance habitation. Il est donc fortement recommandé au propriétaire des lieux d'être couvert par une assurance PNO pour assurer le logement.

  • Une assistance juridique est souvent comprise dans les contrats PNO : en cas de plainte déposée par le locataire ou un voisin, cette garantie permet de bénéficier d'une aide assistance et d'une prise en charge des frais de défense.

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