L'état de catastrophe naturelle plus rapidement reconnu

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L'état de catastrophe naturelle plus rapidement reconnu

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Lorsque se produit une catastrophe naturelle, il n’est pas toujours aisé de bénéficier rapidement d’une indemnisation. Fort heureusement, soucieux d’offrir aux victimes une prise en charge plus rapide, le gouvernement a décidé d’accélérer la procédure de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle. Coup de projecteur.

Quelles démarches en cas de catastrophe naturelle ?

Dans le cas d’une catastrophe naturelle, vous disposez de 10 jours à compter de la publication au Journal officiel (JO) de l’arrêté qui porte reconnaissance de l’état catastrophe naturelle pour communiquer votre demande d’indemnisation à l’assureur. Et, ce dernier dispose de 3 mois au maximum pour vous indemniser au titre du préjudice subi.

Si votre contrat d’assurance habitation renferme la garantie catastrophe naturelle, celle-ci ne pourra entrer en jeu qu’à la condition que l’état de catastrophe naturelle ait été reconnu.

Ainsi, dans le cas de catastrophe naturelle, cet arrêté apparaît comme la pierre angulaire du dispositif d’indemnisation.

Catastrophe naturelle : l'indemnisation devrait être plus rapideUn examen hebdomadaire

Afin d’accélérer l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, une circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 23 juin dernier a réformé le dispositif jusqu’ici en vigueur.

Entre autres dispositions, le texte prévoit qu’« en cas d’événement de nature exceptionnelle », la demande de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle formulée par les communes touchées pourra faire l’objet d’un examen chaque semaine en Conseil des ministres et l’arrêté pourra être pris dans la foulée. Auparavant, cette demande était examinée chaque mois par les différents services de l’Etat.

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