Assurance habitation

L'indemnisation du dommage subi en cas de cambriolage

Publié par le , Mis à jour le 24/01/2018 à 18:11

Assurance habitation et cambriolage

Au-delà d’être obligatoire dans le cas d’un logement vide, la souscription d’une bonne assurance habitation apparaît finalement assez indispensable ne serait-ce que face à la recrudescence des cambriolages en France (20 751 sur le seul mois de juillet 2017). Une assurance adaptée à ce type de risques permet en effet d’être couvert contre les atteintes aux biens mobiliers qui se trouvent à l’intérieur de la maison assurée. Pour ce qui est de l’indemnisation, certaines démarches sont à respecter. Le montant dépendra quant à lui de la méthode de calcul prévue dans le contrat d’assurance du logement.

La priorité : déposer plainte et informer son assureur

Suite à un cambriolage, il est nécessaire de conserver le maximum de preuves du vol survenu. Celles-ci peuvent être une vitre brisée ou bien encore un verrou cassé. Vous devez le plus rapidement possible contacter les forces de l’ordre. Ces dernières peuvent se déplacer chez l’assuré afin de constater le cambriolage mais également récolter des preuves. Vous devez également déposer plainte pour vol avec effraction dans les 24 heures où vous avez constaté le sinistre.

Pour ce qui est de la compagnie d’assurance, vous devez la contacter dans les 2 jours ouvrés (en vertu de l’article L113-2 du code des assurances) qui suivent la prise de connaissance du vol ou cambriolage. Pour ce faire, vous devez envoyer une déclaration de vol par lettre recommandée avec accusé de réception. A cela vous devez joindre une copie du récépissé du dépôt de plainte et un inventaire des biens volés ainsi que des documents qui les concernent (factures ou photos).

Que couvre la garantie vol dans un contrat d’assurance habitation ?

Si la souscription d’un contrat d’assurance habitation est obligatoire, la garantie vol ne couvre en principe pas tout. Cette garantie couvre généralement les vols :

  • Commis par effraction ;
  • Commis par ruse et de manière clandestine ;
  • Commis avec l’usage de fausses clés ;
  • Accompagnés de menaces verbales et physiques.

La garantie vol du contrat d’habitation peut cependant ne pas couvrir :

  • Les objets volés dans une dépendance (séparée du reste du logement) ;
  • Les vols commis par un membre de la famille ;
  • Les vols commis dans les parties communes d’un immeuble.

 

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Les modes de remboursement suite à un cambriolage

Les modes de remboursement à la suite d’un cambriolage sont de deux ordres.En effet, l’assureur peut calculer le montant dû au titre de l’indemnisation sur la base de la valeur des biens lors de la production du sinistre. Il prend alors en compte le coefficient de vétusté pour estimer la somme à verser à l’assuré. Par ailleurs, l’indemnisation octroyée peut également être fixée en tenant compte du prix d’achat des biens volés. Cette formule est la plus avantageuse, car elle permet d’obtenir le remboursement de la totalité du prix d’acquisition des biens dérobés. Dans ce cas, il est conseillé de conserver les factures d’achat ou toute autre pièce justificative en tant que preuve du montant des biens acquis.

Concernant des biens dépassant une certaine valeur, l’assureur demandera l’intervention d’un expert qui fournira une estimation de la situation. L’assuré ne pourra également pas être indemnisé plus que ce que le bien volé lui a coûté (en vertu de l’article L121-1 du code des assurances).

L’indemnisation peut être conditionnée à certains facteurs

Le remboursement des préjudices subis à la suite d’un cambriolage comporte des limites. En effet, la prise en charge de l’assurance habitation peut être conditionnée à la présence de différents dispositifs de sécurité comme la mise en place d’alarmes antivol, l’installation de rideaux métalliques ou d’une grille de protection. Le but de ces dispositifs est de renforcer la sécurité du logement. L’absence de tels dispositifs, leur défectuosité ou leur non-conformité peut constituer une faute imputable à l’assuré justifiant la réduction du montant de l’indemnisation accordée. Le remboursement du préjudice subi peut également être réduit par l’application d’une franchise.

 

 
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