L'UFC-Que Choisir épingle les contrats abusifs de l'économie collaborative

L'association de consommateurs considère que différents acteurs de l’économie collaborative, y compris Airbnb, ont recours à des contrats truffés de clauses présentant un caractère abusif voire illicite. L'UFC-Que Choisir a donc mis en demeure ces plateformes de procéder à d’« indispensables modifications ». Explications.

« Manque de lisibilité », « frais cachés », « excès juridiques »,…

L’association UFC-Que Choisir s’est récemment intéressée aux conditions générales d'utilisation (CGU) présentes sur les plateformes web d’acteurs majeurs de l’économie collaborative et elle a constaté :

• 45 clauses illicites ou abusives chez Airbnb (location de logements entre particuliers),
• 23 de ces clauses chez Abritel-Homeaway (location de logements entre particuliers),
• 22 chez Stootie (demande de services en temps réel),
• 18 chez OuiCar (location de voitures entre particuliers),
• 16 chez Drivy (autopartage),
• 14 chez Eloue (location d’objets entre particuliers),
• 11 chez Allo Voisins (service d’entraide entre voisins),
• 10 chez Zilok (location d’objets entre particuliers et/ou professionnels).

Une fois ce constat dressé, l’association de défense des consommateurs se fait plus précise et évoque un « manque de lisibilité », des « frais cachés », des « excès juridiques » qui profitent à ces entreprises ou encore l’« utilisation des données personnelles ».

Des plateformes qui n’assument pas leurs responsabilités

Dans le cas de la plateforme de location de logements entre particuliers Airbnb, l’association UFC-Que Choisir évoque la nature souvent illisible des CGU avec de « nombreux liens hypertextes », parfois en anglais et assorties de « notions floues et imprécises ». Pour l’association, difficile de parler en ces circonstances de consentement éclairé de l’utilisateur. Et, l'UFC-Que Choisir d’ajouter qu’Airbnb mais aussi OuiCar ne demandent à aucun moment un consentement exprès du consommateur.

C’est en toute logique que l’association a mis ces plateformes en demeure de procéder à une modification de leurs contrats. D’ailleurs, en cas de litige éventuel, les entreprises mises en cause font en sorte de ne pas assumer leurs responsabilités. Par exemple, chez Drivy, Zilok et Stootie, la plateforme ne peut être tenue pour « responsable des dommages directs ».