La clause d'inhabitation en matière d'assurance maison

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La clause d'inhabitation en matière d'assurance maison

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Assurance habitation et clause d'inhabitation

L’obtention d’une indemnisation au titre de l'assurance habitation est habituellement soumise à plusieurs conditions dont fait partie la clause d’inhabitation. Le non-respect de ces conditions peut d’ailleurs aboutir à la réduction ou à la suppression de l’indemnisation. Explications.

Qu'est-ce que la clause d’inhabitation ?

La clause d’inhabitation constitue une obligation contractuelle à la charge de l’assuré. Ainsi, la durée d’inoccupation du logement par l’assuré ne doit pas dépasser une certaine période précisée dans le contrat et variable en fonction de l’offre souscrite.

Si cette durée d’inoccupation est généralement limitée à 30 jours par an, la violation de la clause peut justifier la réduction du montant de l’indemnisation ou son refus pur et simple.

A noter que les personnes qui effectuent de fréquents déplacements peuvent demander l’exclusion de la clause d’inhabitation. Mais, le montant de la prime d’assurance subira alors une hausse.

L’application de la clause d’inhabitation

La mise en œuvre de la clause d’inhabitation ne pose pas de difficulté pour les résidences principales qui sont rarement inoccupées pendant de longues périodes.

En revanche, l’application de la clause d’inhabitation peut s’avérer plus problématique pour les résidences secondaires qui peuvent être inoccupées pour une durée plus longue. Les compagnies d’assurance maison peuvent alors recommandent au propriétaire de souscrire une assurance spécifique via une extension de garantie ou la souscription d’un contrat spécifique.

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