Assurance habitation

La FNAIM met en pause son projet de fichier mauvais payeurs

Publié par le , Mis à jour le 14/02/2020 à 17:10

La FNAIM met en pause son projet

Au tout début de l’année 2020, la FNAIM annonçait vouloir mettre en place, d’ici l’an 2021, un fichier permettant de recenser les locataires considérés comme étant de mauvais payeurs, accumulant les impayés. Un projet jugé utile par la FNAIM mais pourtant très critiqué par les locataires et le gouvernement, qui vient déjà d’être mis “en pause”. Un fait surprenant annoncé ce mardi 14 février 2020. Cependant, la Fédération Nationale de l’Immobilier ne souhaite pas y renoncer. Assurland revient sur ce retournement de situation.

Les locataires avec des retards de paiement fichés en 2021

En ce début d’année 2020, la FNAIM (Fédération Nationale de l’Immobilier) avait annoncé travailler sur la mise en place d’une base de données qui recenserait tous les locataires ayant des retards de paiements de loyer d’au moins trois mois. Prévu pour 2021, ce fichier devait permettre aux professionnels du secteur de l’immobilier de sélectionner les dossiers les plus sérieux lors de la location d’un bien. Il devait également permettre aux locataires de se responsabiliser en leur laissant savoir qu’ils pourraient être pénalisés lors de la recherche d’un bien. En revanche, un locataire mauvais payeur verra son nom disparaître de la liste dès qu’il aura payé son loyer pour lequel il a du retard. Cependant, le projet n’est pas très bien accueilli, ni par les locataires qui ont peur d’être stigmatisés en cas de difficulté financière, ni par le gouvernement.

La FNAIM met en pause son projet mais n’y renonce pas

C’est une décision qui surprend puisque, pas plus tard qu’hier, il était dit que le fichier verrait le jour. Mais suite à l’ensemble des objections auxquelles la fédération a dû faire face, elle a pour l’instant décidé de suspendre le projet en cours. Le président de la FNAIM, Jean-Marc Torrollion, s’est d’ailleurs exprimé sur Twitter en expliquant que, suite à une réunion avec la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), “les conditions techniques ne sont pas réunies pour créer un fichier des impayés locatifs”. Mais cela ne veut pas dire que ce fichier ne verra jamais le jour. Des discussions doivent encore avoir lieu entre la FNAIM et la CNIL afin de “rétablir la confiance propriétaires-locataires”. Pour l’instant, l’idée reste donc en suspens. Et pour être mieux accueillie à l’avenir, il faudra apporter plus de précisions, notamment sur les règles et les conditions dans lesquelles serait développer le fichier. Des informations qui manquent à ce jour et qui sont, sûrement, en partie responsables de grand nombre de critiques reçues.

Et pour que les locataires n’aient pas le sentiment que l’on veut leur compliquer les choses lorsqu’ils cherchent un appartement, ou une maison en location, le Figaro propose une solution. En effet, l’idée serait de créer un second fichier qui, lui, aurait pour but de recenser les propriétaires qui ne restituent pas, ou alors de manière irrégulière, les cautions versées lors de la signature du bail. Une idée considérée comme intéressante de la part de la FNAIM. Il ne reste donc plus qu’à patienter pour voir comment est-ce que tout cela va évoluer. Le projet va-t-il aboutir ? La fédération finira-t-elle par pleinement y renoncer ?

Quoi qu’il en soit, que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, il est important de penser à l’assurer afin d’être couvert en cas de dégâts des eaux, d’incendies, ou de cambriolage par exemple. Pour cela, rendez-vous sur Assurland.com afin de réaliser un devis, gratuit, en ligne qui vous permettra de trouver l’assurance habitation qui vous convient.

 
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