La franchise en matière d'assurance habitation

Certains contrats d’assurance renferment une franchise. Or, nombre de souscripteurs n’arrivent pas à comprendre ce qu’elle signifie et concluent le contrat sans avoir compris comment et quand elle s’applique. Si vous avez des difficultés à comprendre la notion de franchise, ces quelques explications peuvent vous seront utiles.

Comprendre la franchise

La franchise stipulée dans un contrat d’assurance habitation constitue le montant restant à votre charge en cas de dommage. Cela peut être étonnant car vous pensiez sûrement être déchargé de toutes dépenses liées au sinistre susceptible de frapper votre logement.

Lors de la souscription, l’assureur mentionne le montant de la franchise à votre charge par rapport aux garanties que vous avez choisies et à la prime que vous allez verser. Ainsi, si votre contrat prévoit une franchise, la compagnie d’assurances ne remboursera pas l’intégralité des dommages quelles que soient les circonstances.

Si le montant de la franchise diffère d’un contrat à l’autre, il a toujours un impact sérieux sur le montant de la cotisation à payer. Ainsi, si vous choisissez une franchise à faible coût, votre prime d’assurance sera sûrement très élevée. Et inversement.

L’application de la franchise

L’application de la franchise est soumise à des règles qui doivent être mentionnées dans le contrat d’assurance.

En principe, elle s’applique principalement :

• si les dégâts sont causés par des faits dont vous êtes responsable,
• si les sinistres sont causés par une tierce personne identifiée ou non.

Dans les deux cas, l’assuré sera chargé de réparer lui-même une partie du dommage. Si le responsable du fait a été identifié, l’assuré pourrait bénéficier d’un remboursement versé par la compagnie d’assurances à la hauteur de ce qui a été convenu dans le contrat.