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Assurance habitation

La garantie responsabilité civile en matière d'assurance habitation

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La responsabilité civile constitue la couverture minimale fournie par un contrat d'assurance maison. Cette garantie permet à l’assuré de bénéficier d’une couverture en cas de dommage causé à un tiers. Le montant de l'indemnisation est variable selon le niveau de garantie souscrit par l’assuré et l’assurance peut couvrir tout ou partie du préjudice causé. Il vaut donc mieux choisir avec soin son contrat d’assurance habitation pour disposer d'une protection adaptée.

Les formes de responsabilité civile

La responsabilité civile peut se manifester sous deux formes distinctes : la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile délictuelle.

La première catégorie implique l’existence d’une convention passée entre les deux parties et la responsabilité individuelle de chaque contractant pourra être engagée sur la base de ladite convention.

La seconde catégorie, quant à elle, peut être engagée à la suite d’un dommage à un tiers, hors de toute convention.

La mise en œuvre de la responsabilité civile

L’engagement de la responsabilité civile exige la réunion de trois conditions cumulatives.

D’abord, une faute doit impérativement être imputable à l’intéressé. La faute peut se traduire par des agissements ou une inaction. Ensuite, il faut que la tierce personne ait subi un préjudice. Enfin, il doit exister un lien de causalité entre cette faute imputable et ledit préjudice.

Une fois ces trois conditions satisfaites, la responsabilité civile pourra être engagée et l’intéressé sera tenu de réparer le préjudice subi par la victime.

 
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