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La ministre du logement veut faciliter l'expulsion des squatteurs

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L'expulsion des squatteurs bientôt simplifiée ?

La mésaventure d’un couple de retraité lyonnais aura poussé le ministère  à accélérer la cadence au sujet des squatteurs. Emmanuelle Wagon, la ministre du logement a annoncé soutenir un amendement qui va permettre une accélération des procédures.

Le préfet aura 48 heures pour mettre en demeure les squatteurs

Sera-t-il plus simple pour un propriétaire d’expulser des squatteurs ? C’est le souhait d’Emmanuelle Wagon, l’actuelle ministre du logement.

Elle vient de soutenir un amendement dans ce sens, après la mésaventure d’un retraité. Fin août 2020, Henri et son épouse ont eu la désagréable surprise de découvrir qu’une famille s’était installée dans leur résidence secondaire de Théoule-sur-Mer. Un logement qui a pu être restitué aux propriétaires avec une solution proposée aux squatteurs.

Une histoire qui a incité la ministre a engagé « un travail approfondi ». Selon elle, il est nécessaire « d’améliorer et de simplifier le droit afin, notamment, d’accélérer les délais de procédures et de réaffirmer les principes protecteurs des propriétaires et locataires face aux squatteurs ».

L’amendement déposé par le rapporteur du projet de loi « Accélération et simplification de l’action publique » (Asap) et soutenu par Emmanuelle Wagon va donc permettre « des procédures accélérées ».

Dès l’identification d’un squat, un propriétaire devra déposer plainte auprès du préfet et en lui prouvant que son logement est bien occupé illégalement : « Le préfet a 48 heures pour vous répondre et au bout de 48 heures le préfet lui-même met en demeure le squatteur de partir » précise la ministre du logement au micro de RTL.

Les squatteurs auront 24 heures pour quitter les lieux. Passé ce délai, le représentant de l’Etat pourra demander l’intervention des forces de l’ordre.

Un texte qui concerne aussi bien les résidences principales, que les secondaires que les occasionnelles.

Que dit la loi sur l’expulsion des squatteurs ?

Selon la loi, un propriétaire ne peut pas expulser un squatteur. En fonction des cas de figure, il doit respecter une procédure bien particulière.

Dans le cas d’une résidence principale, un propriétaire doit porter plainte auprès de la police et/ou de la gendarmerie. Il devra prouver que son domicile est bien occupé illégalement.

Le propriétaire devra obtenir « une mise en demeure du Préfet » qui se chargera de notifier un avis d’évacuation aux squatteurs.

Dans le cas d’une résidence secondaire, la procédure est beaucoup plus longue. Comme pour un logement principal, il faut porter plainte, prouver que l’appartement ou la maison est occupé par des squatteurs et faire constater par un officier de police judiciaire.

Si jamais, le ou les occupants sont installés depuis plus de 48 heures, un avocat devra saisir le juge du tribunal judiciaire pour obtenir une expulsion.

Depuis 2018, la loi Elan accélère les expulsions de squatteurs. Désormais, ces derniers ne sont plus protégés par  la trêve hivernale. Ils peuvent être expulsés tout au long de l’année à l’inverse des locataires qui ne payent plus leur loyer. 

 
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