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La polémique enfle sur la nouvelle taxe logement

Publié par le , Mis à jour le 31/10/2017 à 11:53

Le gouvernement veut chasser les passoires thermiques

Lutter contre les « passoires thermiques ». Le ministre de la Transition énergétique propose  la rénovation thermique des logements en créant une nouvelle taxe sur la forme d’un bonus-malus.

Lutter contre les logements énergivores

Le parc immobilier français comprend trop de logements énergivores pour Nicolas Hulot, ministre de la Transition énergétique. Les « passoires thermiques », c’est-à-dire les logements impactant de manière considérable sur le réchauffement climatique, sont à rénover. Le diagnostique de performance énergétique permet alors de classer les logements. Les "passoires énérgétiques" sont les habitations classées F ou G, c'est à dire très énergivore. Après avoir présenté les premières mesures d’un plan climat, le ministre propose de lancer la création d’une nouvelle taxe pour les propriétaires. L’objectif du ministre est clair : rénover toutes ces « passoires thermiques » en dix ans.

Contraindre les propriétaires à faire des travaux

Le journal Le Parisien, qui s’est procuré un document de travail, annonce que le gouvernement compte mettre en place une taxe prenant la forme d’un bonus-malus. Celle-ci serait créée sur le modèle qui existe pour le bonus malus en automobile. Le but serait de taxer de manière plus importante les propriétaires de logements jugés trop énergivores. Les systèmes de chauffage polluant ou bien encore les mauvaises isolations seraient ainsi chassés. Les propriétaires seraient donc contraints d’effectuer des travaux par une série de pistes proposées.

Un parc immobilier écologique

La création d’un bonus-malus s’accompagnerait en effet d’une vague de nouvelles règles. Pour les logements mal isolés le propriétaire devra régler une partie des frais de chauffage avec le locataire afin de le pousser à effectuer des travaux. Au contraire, une bonne performance énergétique permettrait de faire réduire la taxe foncière. Les droits de mutation quant à eux augmenteront si des travaux d’amélioration énergétique n’ont pas été effectués. Une fois présentées, ces pistes n’ont pas manqué de créer la polémique chez certains propriétaires. Dénombrées entre 7 et 8 millions, les « passoires thermiques » n’auront plus le choix d’être rénové.

 
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