La résiliation d'un contrat d'assurance habitation

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La résiliation d'un contrat d'assurance habitation

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Les conditions de résiliation d'une assurance habitation

Les résiliations d’un contrat d’assurance habitation sont de plus en plus nombreuses. Dans  contrat, les situations pouvant entraîner la résiliation peuvent-être variées. Il est alors important de bien connaître toutes les raisons qui donnent droit aux assureurs et aux assurés de résilier un contrat d’assurance habitation.

Fin de contrat suite à des sinistres répétitifs

Il est vrai que le besoin d’être couvert par une assurance en cas de sinistre est l’une des raisons qui poussent une personne à assurer sa maison ou son appartement. Chaque compagnie d’assurance à ses propres règles de gestion au-delà des obligations fixées par la loi.  Ainsi, elle peut prévoir un nombre maximum de sinistres par client tout comme une assurance auto prévoit des bonus/malus. Lorsque les assurés dépassent cette limite durant la vie du contrat, les assurances peuvent  résilier le contrat d’assurance habitation des assurés tout en respectant les clauses prévues au contrat.

Raison diverse de la résiliation du contrat d’assurance habitation

D’autres raisons peuvent aussi motiver l’assureur à résilier le contrat. Même si peu de contrats se sont clôturés pour les motifs suivants, il est toujours utile d’en tenir compte. Dans le cas où une personne n’est plus dans la capacité de payer ses primes d’assurance, l’autre partie peut très bien évoquer cette raison pour mettre fin à la collaboration qui lie les deux parties. Suite à un sinistre important, l’assurance peut aussi résilier une assurance habitation. Attention, ceci n’est possible que lorsque l’assureur n’est accepté, après le sinistre, aucun paiement de cotisation de la part de l’autre.

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