La responsabilité du propriétaire d'un bien immobilier

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La responsabilité du propriétaire d'un bien immobilier

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Assurance habitation et PNO

Le propriétaire d’un immeuble peut voir sa responsabilité engagée relativement à son bien. Ainsi, il peut être considéré comme responsable pour les dommages causés aux tiers par son immeuble. A ce titre, la souscription d’une bonne assurance habitation est utile pour éviter d’avoir à affronter seul les conséquences d’un sinistre éventuel.

La responsabilité du propriétaire non occupant

Le propriétaire est responsable des dommages causés par son immeuble même s’il n’occupe pas les lieux (on parle de « propriétaire non occupant »).

En effet, il dispose de la garde juridique de l’immeuble, et c’est à ce titre que sa responsabilité pourra être engagée. D’où, l’intérêt de souscrire une assurance adaptée qui permettra au propriétaire d’être couvert pour l’indemnisation des tierces personnes victimes d’un dommage impliquant son immeuble.

Par ailleurs, si le propriétaire dispose de moyens suffisants pour adjoindre des garanties supplémentaires, la garantie protection juridique est fortement conseillée, car elle permet de bénéficier d’une représentation gratuite en cas de poursuite judiciaire.

La responsabilité du propriétaire envers son locataire

Le locataire d’un immeuble peut engager la responsabilité du propriétaire bailleur pour les défauts de construction de l’immeuble ayant causé un préjudice à son encontre.

En effet, le local mis en bail doit être en bon état et le bailleur doit réaliser tous les travaux de réparation nécessaires pour préserver le bon état des lieux. De plus, le propriétaire est responsable des vices de construction ayant généré un trouble de jouissance du local au détriment du locataire.

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