La sous-location l'été, un moyen de se faire de l'argent ?

Publié par Astrid Verdun le 15/07/2022 à 11:01 , Mis à jour le 15/07/2022 à 11:28

Vous partez en vacances quelques jours ou plusieurs semaines pour l’été ? Vous êtes locataire de votre logement et êtes embêté de payer un loyer pendant votre absence ? La sous-location peut être une solution. Attention, sous certaines conditions !

Vacances : compenser le prix du loyer en sous-louant 

L’été bât son plein, vous comptez partir en vacances et laisser votre appartement ou votre maison en location. Si vous êtes propriétaire, cela ne pose aucun problème. Si vous êtes locataire, cela peut vous permettre de vous faire un peu d’argent pour payer le loyer, voire pour payer une partie de votre voyage. Cependant, la sous-location est réglementée.

Pour sous-louer, faut-il prévenir le propriétaire bailleur ?

Le locataire est obligé de demander l’autorisation du propriétaire bailleur s’il souhaite sous-louer en toute légalité le logement. Pour cela, il doit faire signer au bailleur un document écrit où figure l’accord explicite entre les parties et le montant du loyer de sous-location. A noter que celui-ci ne doit pas être plus élevé que le loyer que le locataire paye déjà. 

S’il n’a pas d’accord écrit ou si le propriétaire exprime clairement son désaccord et que le locataire sous-loue quand même, il s’expose à de fortes sanctions :

  • une résiliation du bail,
  • le remboursement des loyers de sous-location,
  • le remboursement des dommages et intérêts en cas de préjudices.

Penser à faire contrat de sous-location 

Au moment de sous-louer, le locataire doit donner à son sous-locataire l’autorisation écrite du propriétaire ainsi que la copie du bail en cours.

Ce n’est pas obligatoire mais il est fortement recommandé d’établir un contrat de sous-location avec les informations suivantes :

  • la durée de la sous-location,
  • le montant et la date de paiement du loyer,
  • le montant d’un dépôt de garantie,
  • les modalités de résiliation du contrat,
  • les obligations du locataire et du sous-locataire.

De la même manière qu’une location lambda, il est aussi conseillé de faire un état des lieux d’entrée et de sortie avec le sous-locataire.

Quid du logement social ?

Il est formellement interdit de sous-louer un logement social ou du Crous pour les étudiants. Comme le dit Le Monde, les HLM et les logements “conventionnés” donnent la possibilité à certaines personnes ayant de faibles revenus de se loger à un prix inférieur à celui du marché. Ainsi, l’utilisation de ces logements à des fins lucratives est contraire à leur existence.

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