Assurance habitation

La taxe inondation est entrée en vigueur

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Etes-vous concerné par la taxe Gemapi ?

Dans certaines communes de l’Hexagone jugées « à risques » en matière d’inondations, une nouvelle taxe est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Il s’agit de la taxe Gemapi, également dénommée « taxe inondation ». Présentation.

Pas plus de 40€ par an

La taxe « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) » est entrée en vigueur le 1er janvier dernier dans certaines communes françaises.

Si l’on ignore encore les projets que ce nouvel impôt doit permettre de financer, l’on sait toutefois qu’il résulte du transfert des dépenses d’aménagement liées aux crues et qu’il ne dépassera pas 40 euros par personne et par an. L’opposition ne s’est pas privée de dénoncer son caractère injuste ainsi que son inefficacité.  

Une mesure qui date de 2014

Si l’on en croit la radio généraliste Europe 1, certaines communes ont d’ores et déjà arrêté le montant de cette taxe inondation. Ainsi, elle oscillerait entre 14 et 17 euros à Dunkerque (Hauts-de-France), représenterait 5,90 euros à la Grande-Motte (Occitanie) et atteindrait 4,90 euros à Forbach (Grand Est).

Pour mémoire, la décision d’instaurer la taxe Gemapi a été prise en 2014 lors du quinquennat de François Hollande. Elle doit être mise en place au niveau des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), structures administratives regroupant plusieurs communes pour exercer certaines compétences en commun. Deux cents EPCI ont déjà validé l’entrée en vigueur de la taxe inondation au 1er janvier 2018, ceux qui n’ont pas encore statué devraient le faire au cours de l’année.

 
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