La trêve hivernale : comment ça marche ?

Articles sur
le même sujet
Voir plus d'articles
Suivre l'actualité de l'assurance
Abonnez-vous à notre newsletter !

Recevez les dernières actualités de l'assurance ainsi que nos conseils pratiques.
Abonnez-vous !

Guide de l'assurance > Actualité Assurance > Assurance habitation > La trêve hivernale : comment ça marche ?

Actualité de l'assurance

Assurance habitationVoir toute son actualité

La trêve hivernale : comment ça marche ?

|
Consultations : 2304
Commentaires : 0
Simulation gratuite d'assurance habitation : Economisez sur votre assurance habitation

En vigueur depuis le 1er novembre 2014 - elle prendra fin le 31 mars prochain - la trêve hivernale permet aux locataires de souffler un peu car ils disposent d’un sursis. En effet, le locataire qui n’arrive pas à payer son loyer ne peut pas être expulsé mais il en ira autrement une fois cette période écoulée. Explications.

Que signifie la trêve hivernale ?

Toute mesure d’expulsion d’un logement est suspendue durant la trêve hivernale qui dure cinq mois, de novembre à mars.

Ainsi, le locataire est sûr de ne pas être expulsé pendant cette période mais cela ne signifie pas pour autant que le propriétaire doit rester inactif. En effet, il peut toujours continuer à demander le paiement des loyers en retard, résilier le bail ou demander l’expulsion de son locataire. S’il obtient gain de cause, le locataire pourra être expulsé dès le 31 mars.

La mesure d’expulsion est signalée à la Confédération nationale du logement (CNL), association qui défend les locataires. Selon cette entité, la trêve hivernale est la période la plus appropriée pour une demande de résiliation du bail car elle correspond généralement au temps requis pour l’accomplissement des formalités.

Une trêve hivernale selon les cas

Il existe des cas non couverts par la trêve hivernale, la protection offerte n’est donc pas universelle. Par exemple, les individus qui investissent un logement par la force ou qui entrent par effraction - on pense notamment aux « squatteurs » - ne sont pas protégés par cette mesure.

Piqûre de rappel sur la trêve hivernaleSi les résidents d’un logement se trouvent en danger, le maire de la commune peut intervenir et les propriétaires peuvent demander à ce que la trêve soit levée moyennant la proposition d’un nouvel endroit où loger leurs locataires.

La CNL 59 rapporte qu’environ 113 669 décisions d’expulsion ont été prononcées dans l’Hexagone en 2011 mais seules 40 000 à 50 000 expulsions ont réellement été appliquées.

Entres autres obligations, le locataire doit souscrire une assurance habitation à moins qu’il ne s’agisse d’une location meublée ou d’un logement de fonction. A défaut, il s’expose à la résiliation pure et simple de son bail.

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

Assurance AUTO Assurance SANTE Assurance MOTO Assurance CHIEN ET CHAT Assurance VIE Assurance CREDIT Assurance DECES
Laisser un commentaire
Votre nom *
Votre email *
* champs obligatoires
Notez l'article :
0 réaction

S'abonner aux actualités par flux RSS
Abonnez-vous à notre flux RSS pour recevoir instantanément les dernières
actualités en direct.
S'abonner aux flux RSS