Assurance habitation

La trêve hivernale débutera le 1er novembre 2020

Publié par le , Mis à jour le 30/10/2020 à 16:12

La trêve hivernale débutera le 1er novembre prochain pour se terminer en mars 2021. Durant ce laps de temps, un locataire ne peut pas être expulsé de son logement même si le propriétaire a obtenu une décision de justice en ce sens.

Une année blanche pour le parc social parisien

Alors que la France est plongée dans un second confinement, la trêve hivernale débutera le 1er novembre prochain pour se terminer en mars 2021. La saison dernière, la suspension des expulsions avait été déplacée à deux reprises en raison de la crise sanitaire.

A Paris, l’allongement de la trêve hivernale a même été décalée jusqu’au 31 octobre 2020 dans le parc social : « Ce qui nous permettra de faire un pont avec la trêve suivant et d’avoir une année blanche » expliquait il y a quelques semaines, Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris dans les colonnes du Parisien.

Durant ces cinq mois, un locataire ne peut pas être expulsé de son logement même si le propriétaire a obtenu gain de cause au tribunal.

Durant ce laps de temps, un propriétaire peut entamer les démarches pour une procédure d’expulsion puis attendre le 1er avril pour faire exécuter la décision de justice.

A noter qu’il existe quelques exceptions à cette trêve hivernale notamment s’il est prévu un relogement décent pour le locataire et sa famille, si l’immeuble fait l’objet d’un arrêté de mis en péril ou si des squatteurs se sont introduits illégalement dans l’habitation.

La crainte des associations

En raison du Covid-19 et de la crise économique qui en découle, les associations ont craint pour les locataires les plus fragiles. Lors de la fin de la trêve hivernale le 10 juillet dernier, 35.000 familles étaient sur le point de se retrouver à la rue en raison de défaut de paiement des loyers.  

A l’époque, Emmanuelle Wagon, l’actuelle ministre du logement a tenté de rassurer les associations : « Deux principes guident notre action : pas d’expulsion locative sans proposition de relogement ou de mise à l’abri. Pas de fermeture de place d’hébergement sans solution proposée ». Une prise de parole loin de les rassurer. Comme pour le parc social parisien, les associations souhaitaient une année blanche.

Pour les ménages qui ont des difficultés à payer leur loyer, sachez qu’il est important de contacter rapidement son propriétaire bailleur afin d’expliquer la situation et trouver des solutions pour éviter que la dette ne s’aggrave.

Il est aussi possible de contacter l’ADIL. Cette association a pour mission d’informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligation. Elle assure aussi un rôle de prévention auprès des ménages fragiles sur le plan juridique et financier.

Depuis le 1er janvier 2020, un locataire expulsé à deux mois pour retirer ses meubles du logement. Pour les meubles qui n’auraient pas été retirés, c’est à l’huissier que revient la tâche de déterminer la valeur marchande des biens. Des biens qui peuvent par la suite être mis aux enchères ou déclarés abandonnés.

Le locataire peut engager une procédure pour contester les conclusions de l’huissier de justice.

10 millions de pauvres en France

Avec la crise sanitaire, le nombre de pauvres en France serait passé de 9 à 10 millions. Les expulsions pourraient exploser après cette nouvelle trêve hivernale au grand dam des associations.

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