Le bail de la résidence principale

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Le bail de la résidence principale

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La bonne assurance logement pour votre résidence principale

Ce bail est conclu entre le propriétaire ou le bailleur et le locataire ou le preneur. Selon la nature du bien loué, il est indispensable de posséder et souscrire une assurance habitation au titre de la résidence principale. Explications.

Les caractéristiques du bail de la résidence principale

Aux termes de la loi française, trois conditions doivent être remplies :

  • Il faut un bail d’habitation ;
  • L’habitation doit être destinée à la résidence principale du locataire et ce sont les tribunaux qui ont pris le soin de préciser cette notion de « résidence principale » ;
  • Le propriétaire doit donner son accord sur l’affectation du logement à la résidence principale. Cet accord peut être manifesté au début du bail ou en cours de location. Si le locataire possède d’autres résidences, le logement principal est le seul visé par la loi.

En outre, la convention de bail peut être écrite ou verbale.     

La durée du bail

Le bail de la résidence principale peut être conclu pour différentes durées. Vous pouvez donc retrouver des baux dits « de courte durée » qui sont conclus pour une durée inférieure ou égale à trois ans et ce type de bail peut être renouvelé.

On trouve aussi des baux « de longue durée » qui sont autorisés par la loi.

En pratique, et quelle que soit la durée du bail, un préavis doit être remis avant l’arrivée de l’échéance.

Bien assurer une résidence principale

Si le propriétaire choisit de louer son bien immobilier, le locataire doit souscrire une assurance maison au titre de la résidence principale à moins qu’il ne s’agisse d’un logement meublé. Dans ce dernier cas de figure, la souscription d’une assurance est effectivement facultative.

En pratique, vous devez bien choisir votre assurance habitation en prenant compte de la notion de responsabilité civile et des sinistres potentiels.

La plupart des assureurs offrent une formule multirisque habitation qui possède plusieurs options en plus des garanties nécessaires.

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