Le détecteur de fumée obligatoire en mars 2015

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Le détecteur de fumée obligatoire en mars 2015

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Le détecteur de fumée doit-être fixé en hauteur

C’est officiel, d’après l’arrêté publié par le Journal Officiel le 14 mars 2013, tous les logements en France devront être équipés d’un détecteur de fumée. Et pas n’importe quel détecteur ; le système doit être conforme aux normes imposées par la loi. Cette obligation touche automatiquement les conditions de souscription d’une assurance habitation.

Une installation désormais obligatoire

Selon l’arrêté du 5 février 2013, l’installation d’un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) est obligée pour tout logement. Et ce, au plus tard le 8 mars 2015.  Toute résidence, qu’elle soit occupée en permanence ou non, est concernée par cette nouvelle loi. Les établissements hôteliers, les logements de fonction, les logements-foyers ainsi que les locations meublées ne font pas non plus exception. La responsabilité de l’installation est remise entre les mains du propriétaire ou du locataire occupant les lieux. Selon l’arrêté, le détecteur de fumée doit être installé dans les séjours ou couloirs et doit être fixé en hauteur, à l’abri des sources de vapeur. Le propriétaire des lieux doit également s’assurer du fonctionnement du matériel, à travers quelques gestes d’entretien.

Un détecteur de fumée conforme aux normes

L’article 2 de l’arrêté précise les caractéristiques obligatoires du détecteur de fumée. Ainsi, ce dernier doit être doté d’une alimentation sur secteur, par batteries incorporées ou par piles et doit disposer d’un indicateur de mise sous tension. Un signal sonore, mécanique ou visuel est également requis en cas de perte de capacité des piles ou de la batterie. Le signal d’alarme du détecteur doit avoir un niveau sonore minimal de 85 dB(A) à 3 mètres. Le système doit également s’accompagner des informations de base le caractérisant, ainsi que d’un mode d’emploi. Le marquage CE est obligatoire et la norme NF EN 14604 est utilisée pour l’évaluation du détecteur. La vérification de la conformité du système est réalisée par un organisme certificateur officiellement reconnu.

Les règles en assurance habitation

Dans le cadre de l’assurance habitation, l’occupant du logement doit notifier la mise en place du détecteur à son assureur, particulièrement si le contrat prévoit une couverture en cas d’incendie. Une attestation lui est alors délivrée. Dans le cas où l’assuré n’a pas installé de détecteur, une franchise peut alors être appliquée par la compagnie d’assurance, conformément aux conditions indiquées dans le contrat. Néanmoins, l’assureur ne peut pas refuser la prise en charge en cas d’incendie, même si l’installation du détecteur n’a pas encore eu lieu.

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