Le locataire peut-il intenter une action contre son bailleur ?

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Le locataire peut-il intenter une action contre son bailleur ?

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Les différends entre locataire et propriétaire

La location d'un logement est régie par le contrat de bail signé entre locataire et bailleur. Les deux parties conviennent de respecter chacun leurs engagements. Ainsi, le locataire doit veiller à souscrire une assurance habitation. Il s’agit d’ailleurs d’une obligation légale dont le non-respect peut donner lieu à résiliation du contrat de bail.

Le principe : la responsabilité de l’occupant

La souscription d’une assurance appartement pour un locataire est obligatoire et, en principe, les dégâts qui touchent le bien loué sont à sa charge. Même s’il n’est pas le propriétaire, il doit s’occuper de la réparation.

Les sinistres couverts par l’assurance appartement pour un locataire concernent généralement les incendies, les explosions et les dégâts des eaux. Il s’agit d’ailleurs de l’assurance de base dite des « risques locatifs ».

Au-delà de l’assurance, il faut savoir que le locataire dispose d’un droit lui permettant d’intenter un recours contre le propriétaire de l’appartement.

La négligence du propriétaire fait exception

Même si le locataire est le premier responsable du bien loué, les experts évoquent toujours l’état du bien dans leurs conclusions.

Il faut savoir que, dans certains cas, les dégâts des eaux sont occasionnés par un entretien insuffisant des canalisations d’eau. Or, l’entretien du bien loué est à la charge du propriétaire et le fait générateur du sinistre est alors constitué par la négligence du bailleur. Dans ce cas, le locataire peut intenter une action pour bénéficier d’une indemnisation de la part du propriétaire.

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