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Assurance habitation

Le logement est-il toujours assuré en cas d'achat ou de vente ?

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En cas de vente de votre logement, l’assurance habitation qui a pris en charge le logement est automatiquement transférée à l’acheteur. Cela a été instauré dans le but de ne pas laisser l’habitation non assurée durant la période de la vente. En cas de vente, le propriétaire du bien assuré devra en informer son assureur par lettre recommandée. Dans le cas contraire, il aura à payer les primes jusqu’au moment où l’assureur sera informé du transfert de propriété.

Que devra faire l’acheteur ?

L’acheteur du bien assuré doit vérifier si l’assurance du bien qu’il a acquis est à jour au moment du transfert de propriété. Il peut décider par la suite de reconduire ce contrat ou de le résilier en adressant une lettre à l’assureur de celui qui lui a vendu le bien.

A noter qu’avant de souscrire un nouveau contrat d’assurance, l’acquéreur devra résilier l’ancienne assurance qui a couvert le bien assuré. C’est l’acte de vente qui informera l’acquéreur de la transmission du contrat de plein droit et de la possibilité de le résilier.

Rupture du contrat par l’assureur

Une fois que le vendeur a informé son assureur de la vente du bien immobilier assuré, ce dernier pourra résilier le contrat dans les 3 mois à partir du jour où l’acheteur ait obtenu l’attribution du bien assuré et a fait une demande de transfert de police. Passé ce délai, il ne pourra plus résilier le contrat.

 
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