Assurance habitation

Le report de la réforme des APL prive de 300 millions d'économies

Publié par le

La réforme des APL accuse d'un retard de plus d'un an déjà

La réforme des APL n'a pas fini de faire parler d'elle. Le 26 décembre 2019, le gouvernement avait déjà annoncé son report pour le 1er avril prochain. BFM Immo a chiffré le coût de ce report à 300 millions d'euros en économies potentielles perdues.

APL : une réforme sensible reportée au 1er avril

La tristement célèbre réforme des APL, aussi connue sous le doux sobriquet de « boulet » d'Emmanuel Macron, n'en est pas à ses premiers déboires. Durant l'été 2017, le gouvernement avait dû subir une levée de bouclier suite à une baisse de 5 euros de cette Aide personnalisée au logement. Par la suite, la grande réforme a été repoussée pour le mois d'avril 2019, puis pour ce début d'année 2020, pour être finalement reportée au 1er avril sur demande de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Cette dernière a expressément sollicité le ministre chargé de la ville et du logement Julien Denormandie pour « décaler la date d'entrée en vigueur de la réforme d'un trimestre afin de s'assurer des meilleures qualité et fiabilité possibles dans la mise en œuvre de cette réforme pour ses six millions d'allocataires ». Elle a fait part de « zones d'incertitude » ainsi que d'un besoin « d'ultimes travaux de fiabilisation ». Nous en sommes donc à un retard d'un an et trois mois pour cette réforme qui crispe.

En terme de contenu, cette mise à jour consiste en l'instauration de la « contemporanéité » des aides au logement, i.e. instaurer un calcul pour cette aide basé sur les revenus actuels du bénéficiaire et non en remontant à deux ans tel que c'est encore le cas actuellement.

Une économie de plus d'un milliard d'euros par an

D'après les estimations de la CNAF, 1,2 million de ménages devraient en conséquence perdre en moyenne un millier d'euros par an sur les 6,5 millions concernés cette aide au logement, réalisant ainsi une économie entre 1,2 milliard et 1,4 milliard d'euros pour les caisses de l’État (en année pleine). Toutefois, le gouvernement a avoué ne pas connaître les retombées exactes de cette réforme des APL. Les spéculations sont principalement basées sur les évaluations et calculs de Bercy.

Trois mois de report = 300 millions d'euros de perdus

Ce report de trois mois priverait donc le gouvernement de 300 à 350 millions d'euros, d'après les estimations de BFM Immo : « en reportant la réforme de trois mois, les économies attendues seront réduites à la louche de 300 à 350 millions d'euros par rapport aux prévisions initiales du Budget 2020. Contacté par BFM Immo, le ministère de la Cohésion des territoires n'a pas souhaité donné de chiffre précis sur ce trou budgétaire.  », peut-on lire dans un article de la chaîne d'information.

En effet, ce ministère a estimé auprès du Figaro « ne pas pouvoir encore faire un calcul précis du coût du report », en tant que « les mois calculés ne sont pas "homogènes" selon les allocataires et donc la règle utilisée n’est pas suffisamment précise », déclare Julien Denormandie avant d'ajouter : « Au regard de de la demande de la CNAF de décaler la mise en œuvre de la réforme, le gouvernement a souhaité sécuriser le versement des aides aux allocataires. »

« S'agissant d’une réforme visant à déterminer de façon plus juste le montant d'APL à verser en fonction de la situation des allocataires et de la réalité de leurs ressources, la situation d'impossibilité de mettre en œuvre la réforme dans le calendrier prévu issue d’un constat technique n'a évidemment pas été questionnée sous cet angle budgétaire. Les conséquences éventuelles de ce décalage seront prises en compte en cours d'année », conclut-t-il.

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
0 RÉACTION
Pas encore de commentaire, soyez le premier.

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES