Assurance habitation

Le Sénat s'oppose au gouvernement sur les aides au logement

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Les aides au logement en débat au Sénat

Il y a quelques jours, les sénateurs ont discuté la loi de finances pour 2018 et notamment le budget de la mission cohésion des territoires. Les débats se sont ainsi concentrés sur l’article 52 dudit texte qui prévoit une baisse des aides personnalisées aux logements (APL). Coup de projecteur.

Un manque à gagner pour les organismes HLM

La loi de finances pour 2018 veut baisser de manière généralisée les APL qui, rappelons-le, sont versées aux locataires d’un logement à caractère social. Ce texte prévoit aussi une baisse équivalente du loyer de ces locataires. Soit un manque à gagner estimé à 1,5 milliard d’euros pour les organismes HLM.

Les sénateurs se sont faits l’écho de la crainte des bailleurs sociaux en modifiant les modalités du prélèvement avec un relèvement à 10 % de la TVA appliquée aux chantiers HLM qui génèrerait 700 millions d’euros.

Un compris à trouver entre 2 amendements

Pour les 800 millions d’euros restants, deux amendements ont été déposés, l’un par le sénateur Philippe Dallier du parti Les Républicains (LR) et l’autre par Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice LR des Alpes-Maritimes.

Si ces amendements proposent des solutions peu compatibles - le premier prévoit un effort sur la réduction de loyer de solidarité (RLS) ainsi qu’un abondement des organismes HLM et le second évoque la suppression de la RLS qui serait transformée en cotisation des organismes - un compris demeure envisageable. D’ailleurs, cette option est appelée de ses vœux par le président de la République Emmanuel Macron.

 
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