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Assurance habitation

Le Sénat souhaite rendre l'assurance habitation obligatoire pour tous !

Publié par le , Mis à jour le 22/10/2012 à 14:43

Alors que l’assurance habitation n’est actuellement pas obligatoire pour les propriétaires, la mission sénatoriale d'information sur les inondations dans le Sud-Est propose de la rendre obligatoire tout en appliquant un système de bonus-malus, comme celui existant actuellement sur l’assurance auto (Besoin d’une couverture auto ? Cliquez ici)

Une mission d’information sur les catastrophes naturelles

Les inondations qui ont eu lieux dans le Sud-Est de la France en 2010 et 2011 ont couté cher aux assureurs : 1,2 milliard d’euros concernant les sinistres dans le Var en juin 2010 et jusqu’à 800 millions d’euros dans plusieurs département français en novembre 2011.

Dans un rapport publié le 10 octobre dernier, la mission sénatoriale propose une solution pour le financement de ce type de catastrophe coûteuse : rendre obligatoire l’assurance habitation pour tous.

L’assurance logement obligatoire pour tous !

La mission préconise ainsi de rendre obligatoire l’assurance logement pour tous les Français. Actuellement, les propriétaires et certains locataires (location de meublé, logement de fonction et location saisonnière) ne sont pas soumis à cette obligation. Selon les chiffres du rapport, très peu ne sont pas assurés (2 %) mais l’obligation d’assurance consisterait à éviter les surprises après une catastrophe tout en contribuant à l’effort de solidarité.

Le rapport préconise également la mise en place d’un système de bonus-malus exactement comme c’est le cas actuellement pour l’assurance automobile.

En contrepartie de cette obligation, la mission propose de faire ressortir visiblement la part de prélèvement qui revient au fonds Barnier, fonds qui finance entre autre la prise en charge des catastrophes naturelles. 

 
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