Assurance habitation

Le système d'indemnisation des catastrophes naturelles bientôt réformé

Publié par le

Le régime des catastrophes naturelles bientôt réformé

Le gouvernement doit présenter d’ici à l’été 2019 sa feuille de route pour moderniser le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (« catnat »). Une annonce qui a d’ores et déjà été saluée par les assureurs.

La réforme du régime « catnat » annoncée

La réforme devrait être présentée dans moins d’un an. Présent à Saint-Martin, un peu plus d’un an après le passage de l’ouragan Irma, le président Emmanuel Macron a annoncé que le plan de modernisation du régime des catastrophes naturelles devrait être présenté d'ici à l'été 2019. Pour le gouvernement l’objectif est de mettre en place « un système plus incitatif, plus rapide, plus généreux pour l’assurabilité outre-mer dans le cadre d’une stratégie durable ».

Dans un communiqué, la Fédération Française de l’assurance (FFA) salue l’annonce du chef de l’Etat. Elle rappelle également à travers un communiqué que l’exécutif et les assureurs travaillent depuis de long mois pour améliorer le régime « catnat ».

Un dispositif jamais revu depuis sa mise en place en 1982

L’évolution de ce dispositif mis en place en 1982 est attendue depuis un moment par les assureurs. « La répétition des événements de grande ampleur dans les territoires ultramarins comme en métropole témoigne de la nécessaire modernisation du régime des catastrophes naturelles », indique la FFA. Une répétition qui engendre des frais. Depuis 9 ans, la moyenne annuelle des dégâts causés par des catastrophes naturelles en France s’élève à près de 2,4 milliards €.  

Mais alors, quelles vont être les nouveautés ? Lionel Corre, sous-directeur assurance à la Direction Général du Trésor, avait évoqué en juin dernier une « évolution », et non une « révolution ». Parmi les propositions et pistes évoquées y figurent le versement plus rapide des indemnisations, le plafonnement des franchises ou encore un volet prévention.

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
0 RÉACTION
Pas encore de commentaire, soyez le premier.

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES