Les détecteurs de fumées bientôt obligatoires en France

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Les détecteurs de fumées bientôt obligatoires en France

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Détecteurs de fumée

Les détecteurs de fumée seront obligatoires en France



Les Français vont bientôt avoir l'obligation d'équiper l'ensemble de leurs logements de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF), dans un délai de cinq ans, a annoncé mercredi 13 janvier le secrétariat d'État au Logement. Cette obligation, qui fait suite à l'adoption d'un texte voté à l'unanimité dans le cadre d'une commission mixte paritaire, s'imposera à tous les occupants, locataires ou propriétaires, une fois que le texte aura été à nouveau été voté à l'Assemblée et au Sénat.

La France va adopter, après de nombreux autres pays, cette disposition alors que le nombre d'incendies a doublé au cours des 20 dernières années avec un incendie toutes les deux minutes, plus de 10.000 blessés et 800 morts par an, dont 80 à 90% dans des feux d'habitation. Tous les pays avec un taux d'équipement en DAAF supérieur à 80% ont diminué le nombre de morts de moitié. Alors que le taux d'équipement en Norvège est de 98% et de 89% en Grande-Bretagne, il n'est en France que de 2%.

L'incendie est la troisième cause de mortalité par accident domestique



L'incendie est la troisième cause de mortalité par accident domestique chez les enfants de moins de 5 ans, après la suffocation et la noyade. Un détecteur avertisseur de fumée coûte entre 10 et 50 euros pour une durée de vie de 5 à 10 ans. La mention CE sur le produit n'est pas suffisante, il faut que le numéro de la norme européenne (EN 14604) figure sur l'emballage, la notice ou le produit lui-même.

En 2005, à la suite d'une série d'incendies meurtriers, l'Assemblée puis le Sénat avaient voté une proposition de loi sans toutefois rédiger un texte identique. En 2009, faute de réunion d'une CMP, le président de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier avait fait voter un amendement rendant obligatoire, dans un délai de 5 ans, les DAAF, dans le cadre du projet de loi sur le logement de Christine Boutin. Le Conseil Constitutionnel l'avait censuré en mars car cette mesure n'ayant rien à voir avec le texte voté, selon lui. Les présidents de l'Assemblée, Bernard Accoyer, et du Sénat, Gérard Larcher, avaient alors pris l'initiative commune de réunir une CMP en vertu des nouveaux pouvoirs que leur accorde la révision constitutionnelle (art. 45) pour les propositions de loi.

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Bonjour, j'ai lu, il y a quelques jours, que Sogessur offrait à ses assurés un détecteur de fumée. Voulez vous me rappeler, SVP, le nom du site sur lequel il faut le commander. Cordialement.


Bonjour,

Assurland.com est un comparateur d'assurance et propose des articles informatifs à ses lecteurs. Ainsi, nous ne pouvons répondre à votre demande.

Merci et bonne journée.


Bonjour, Le 12 février, via le site de mon banquier Société Générale, je commandais 3 détecteurs de fumée à Sogessur, via son partenaire fabricant, au prix de 12€ plus les frais de port, soit 43,60€. Il était alors mentionné "En raison d'un grand nombre de commandes, les délais de livraison peuvent être rallongés. Une fois votre paiement effectué, comptez au minimum 45 jours avant la livraison."... J'attends maintenant depuis 65 jours, et de plus mon paiement n'a toujours pas été débité ! Dois-je encore attendre que ce paiement soit effectué, puis attendre de nouveau "un minimum de 45 jours ?". On trouve maintenant des détecteurs de fumée aux normes chez tous les spécialistes et dans toutes les grandes surfaces... et moins cher ! Je pense que je vais me rendre sans plus tarder sur le site Sogessur et essayer (!) d'annuler cette commande, voire donner ordre à mon banquier de mettre opposition sur mon ordre de paiement du 12 février. Bien cordialement. José Palero
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