Les garanties de l'assurance maison en construction

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Les garanties de l'assurance maison en construction

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Même en construction votre logement doit-être assuré

L’assurance maison en construction est nécessaire pour protéger votre logement pendant la durée des travaux. En effet, dès que la maison ou l’immeuble sort de terre, vous êtes considéré comme responsable et propriétaire de votre bien, c’est pourquoi la souscription d’une telle assurance est nécessaire.

Les garanties obligatoires

Avant de souscrire une assurance logement en construction, le propriétaire et tous ceux qui travaillent sur le chantier doivent être assurés pour être protéger des dommages pouvant survenir durant les travaux. Le maître d'ouvrage doit souscrire une assurance. Cette assurance est valide durant les 10 années après la réception de la maison. Il doit aussi souscrire une garantie d'achèvement ou de remboursement.

Du côté de l'entrepreneur, celui-ci doit souscrire une garantie de parfait achèvement destinée à financer tous les problèmes signalés par le maître d'ouvrage. Cette garantie est valable un an après la remise du logement. Il doit également contracter une garantie de livraison pour la protection du propriétaire au cas où une non-exécution de la maison se produit.

La garantie décennale est indispensable au cours d'un chantier. Elle permet de rembourser le coût des réparations s’il y a un vice de construction menaçant la solidité du logement ou la rendant inhabitable. Valable 10 ans après réception de l’habitation, cette garantie ne fonctionne qu'après identification des responsabilités. Elle permet ainsi à l'assuré d’exercer des recours en cas d’incident.

Les garanties facultatives

Les compagnies d'assurances proposent aussi différentes garanties facultatives avec l'assurance maison en construction. La garantie génie civil est utile pour couvrir les réparations d'un ouvrage alors que l’assurance tous risques chantier (TRC) rembourse tous les dommages matériels du chantier.

Lors de la souscription d'un contrat d'assurance habitation en construction, vous devrez remplir avec honnêteté un formulaire indiquant les dates des travaux, les garanties demandées, la liste des intervenants. Plus les informations seront précises, plus l’assurance sera adaptée.

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