Les loyers bientôt encadrés à Paris

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Les loyers bientôt encadrés à Paris

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D’ici juillet 2015, l’encadrement des loyers deviendra une réalité dans la capitale. Toutefois, notez que cette mesure concernera uniquement les renouvellements de baux et les nouveaux contrats de location. Coup de projecteur.

En attendant l’arrêté

Disposition emblématique de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), l’encadrement des loyers entrera en vigueur d’ici le mois de juillet prochain si l’on en croit une récente communication du ministère du Logement.

En outre, le décret d’application attendu pour l’entrée en vigueur effective de la mesure devrait être publié au mois de mai 2015. S’ensuivra un arrêté préfectoral pour la définition des loyers de référence.

Quel loyer de référence ?

L'encadrement des loyers au mois de juillet 2015Très concrètement, cet arrêté préfectoral doit arrêter le loyer de référence pour les 80 quartiers parisiens concernés. Il doit aussi fixer un loyer majoré de 20 % faisant office de plafond à ne pas dépasser.

A noter que l’encadrement des loyers ne concernera pas les baux en cours puisque la mesure ne vaudra que pour les baux renouvelés et les contrats de location nouvellement signés.

L’entrée en vigueur prochaine de cette mesure ne dispense pas de souscrire une assurance habitation. En effet, cette obligation légale s’impose à tout locataire d’un logement vide. Pensez-y et surtout comparez !

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