Assurance habitation

Location Airbnb : l'Assemblée nationale durcit le ton

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Les députés alourdissent les sanctions

Les députés viennent d’adopter un amendement dans le cadre du projet 2019 qui vise à sanctionner les propriétaires et les plateformes types Airbnb en cas de retard dans les déclarations d’une location ou de la non-collecte d’une taxe.

De nouvelles amendes allant de 150 à 2500 euros

L’Assemblée nationale frappe fort en durcissant les sanctions pour les locations Airbnb. Dans le cadre du projet de budget 2019, les députés ont adopté un amendement qui sanctionnera les sites d’hébergement et les propriétaires qui ne respecteront pas les obligations légales. En clair, cet amendement à l’article 56 du projet de loi des finances prévoit des sanctions en cas de retard dans les déclarations d’une location ou de la non-collecte d’une taxe de séjour. Une amende de « 150 euros par omission ou inexactitude » sera alors appliquée. Une somme qui peut atteindre 12 500 euros. Par ailleurs, les plateformes qui ne collecteraient pas les nouvelles taxes de jour pourront être se voir infliger une amende allant de 750 euros à 2500 euros. Les députés ont également fixé à 1% le taux de la taxe de séjour de la nuitée par personne pour les hébergements «  non classés ». Initialement, les communes avaient jusqu’au 1er octobre 2018 pour voter le taux de la taxe de séjour.

Une location limitée à 120 jours par an

Des sanctions qui viennent s’ajouter à des mesures votées dans le cadre de la loi ELAN. Le loueur doit transmettre le décompte du nombre de nuitées ayant fait l’objet de location. Désormais, le plafond légal est limité à 120 jours par an. Par ailleurs, les propriétaires sont obligés de s’enregistrer auprès de la mairie. Actuellement, seules quelques grandes villes ont décidé de mettre en place ce numéro d’enregistrement comme Paris, Lyon ou encore Bordeaux.

En octobre dernier, une locataire a été condamnée par la justice pour avoir sous-loué illégalement son appartement sur Airbnb pendant près de 7 ans. Expulsée, elle a dû rembourser un peu plus de 46 000 euros à son propriétaire.

En parallèle, les hôteliers en guerre contre les locations Airbnb ont décidé de saisir les tribunaux. Des professionnels qui reprochent à la plateforme de violer la réglementation en ne supprimant pas des annonces illégales.

 
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