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Location d'appartement : Paris veut en finir avec des abus

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Alors que Paris aurait « perdu » environ 20 000 logements sur le marché locatif, la mairie a décidé de partir à la chasse aux abus. En faute ? Les propriétaires ou locataires qui louent ou sous louent leurs appartements sur la plateforme Airbnb.

Location touristiques : la chasse aux abus va commencer

Pour contrer des abus relatif à la location touristique, notamment via le site Airbnb, la mairie de Paris se lance dans une chasse aux contrevenants à la règle. La Ville de Paris va s’atteler à contrôler les appartements des quartiers favoris des touristes : Montmartre, Saint Germain et Le Marais. La mairie enverra donc des contrôleurs dans pas moins de 98 immeubles, pour vérifier auprès des propriétaires s’il s’agit bien de leur résidence principale. Dans le cas contraire, le propriétaire est en infraction.

Seuls les propriétaires en vacances ou en déplacement pro peuvent louer leur appartement via ce système si les locations ne dépassent pas 4 mois par an.

Location abusives : quelles règles ?

La location touristique est d’ores et déjà encadrée en France. Pour louer en respectant les règles, voici quelques points à connaitre (source : rtl.fr) :

  • Les locataires qui souhaitent sous louer leur logement de cette manière doivent relire attentivement leur bail. Pour les baux signés avant le 27 mars 2014, les locataires peuvent sous-louer sans prévenir leur propriétaire.
  • Après le 27 mars 2014, les locataires doivent demander l’autorisation à leur propriétaire, sanctionné par un accord écrit. Le sous locataire doit obtenir cet accord écrit ainsi qu’une copie du bail.
  • Les propriétaires qui louent leur résidence principale n’ont besoin d’aucune autorisation.  Mais attention à ne pas louer trop souvent au risque de passer à un autre statut que « résidence principale ».
  • Les propriétaires qui souhaitent louer leur résidence secondaire doivent déclarer cette intention à la mairie correspondant à la commune du logement. Pour les villes de plus de 200 000 habitants, il faut une autorisation.
  • Le montant du loyer ne peut excéder le prix au m² payé par le locataire principal

 

 
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