Location saisonnière : mode d'emploi

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Location saisonnière : mode d'emploi

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Assurance habitation et location saisonnière
De plus en plus de Français décident de mettre leur résidence principale en location pendant qu’ils partent en vacances pour plusieurs semaines. Cette solution, appelée location saisonnière, génère un supplément de revenus. Elle obéit à des règles spécifiques, notamment  pour l’assurance habitation. Tout dépend également du statut de l’occupant : propriétaire ou locataire.

Côté locataire


S’agissant du locataire, on parle de sous-location et non de location saisonnière. La sous-location consiste, en effet, à mettre à la disposition d’une personne ne figurant dans le contrat de bail initial une partie ou l’ensemble de sa résidence principale.En contrepartie, cette personne devra s’acquitter du paiement d’un loyer.

Normalement la loi interdit la sous-location, à moins que le locataire n'ait obtenu l'accord exprès et écrit du propriétaire. Ainsi, le locataire désirant sous-louer doit obtenir l'autorisation du propriétaire. Libre à ce dernier de l’autoriser ou non. À noter qu’un refus n’a pas à être motivé.

Dans le cas où le locataire passe outre l’interdiction,  il s’expose au risque de voir son propriétaire résilier le contrat de bail, tout en demandant éventuellement des dommages et intérêts. Au pire, des sanctions pénales sont appliquées. 

Si le propriétaire accepte, c’est également lui qui fixe le prix du loyer. Par exemple, il peut exiger que le loyer de la sous-location ne dépasse celui de la location pour éviter toute velléité de spéculation de la part du locataire.

Côté propriétaire


Lorsqu’il loue sa résidence principale, le propriétaire doit se conformer aux conditions de la location saisonnière, notamment en matière de durée. La loi impose à ce sujet une durée maximale et non renouvelable correspondant à celle d’une saison, c'est-à-dire 90 jours consécutifs. Néanmoins, dans les régions touristiques cette durée est portée à six mois.

Lors d’une sous-location, le propriétaire doit faire attention à l'assurance habitation de son locataire. En général, celui-ci a souscrit une assurance multirisque habitation, mais cette dernière n’est efficace que si elle inclut une garantie « villégiature ».

En l’absence de cette clause, il est recommandé de contraindre contractuellement le locataire à souscrire une assurance spéciale qui couvre toute la durée de la location.

L’autre option pour le propriétaire est de souscrire lui-même l’assurance et d’imputer le coût sur les charges dues par le locataire.

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