Assurance habitation

Location touristique : la justice donne raison à la ville de Paris

Publié par le , Mis à jour le 19/02/2021 à 16:32

La ville de Paris a gagné une bataille face aux plateformes de location

Victoire pour la ville de Paris contre les plateformes de location touristique. Après 5 ans de bataille, la Cour de cassation a approuvé les mesures de la municipalité, qu’elle juge conforme au droit européen et justifiée pour lutter contre la pénurie de logements.

« Une victoire totale face à Airbnb »

La ville de Paris vient de remporter une victoire face aux plateformes de location touristique après cinq années de bataille judiciaire. La Cour de cassation a approuvé les mesures de la municipalité, qu’elle juge conforme au droit européen, proportionnée et justifiée pour lutter contre la pénurie de logements.

Les juges ont estimé qu’un bailleur qui souhaite louer un hébergement « pour une durée inférieur à un an », à « la nuitée, la semaine ou au mois, à une clientèle de passage » devait procéder à un changement d’usage ». Il devient alors un local commercial sous réserve d’une autorisation de la ville.

Trois exceptions sont possibles : les locations des résidences principales ne doivent pas excéder 120 jours par an, le bail de mobilité et les locations de 9 mois étudiants.

C’est une « victoire totale face à Airbnb et aux fraudeurs qui louent leur logement illégalement : nos outils de régulation sont reconnus conformes au droit européen ! » a twetté Ian Brossat (PCF), l’adjoint au logement de la ville de Paris.

La capitale française va donc pouvoir reprendre ses poursuites judiciaires face aux loueurs illégaux : « Nous leur proposons d’abandonner les poursuites s’ils s’engagent à mettre leur logement en location avec un bail classique de 3 ans minimum et à un loyer situé 20% sous le prix du marché, soit 40% en dessous du plafond maximum de l’encadrement des loyers » précise l’élu au JDD en 2020.

Selon les chiffres de 20 Minutes, 420 bailleurs sont actuellement poursuivis par la municipalité. En moyenne, Paris réclame en moyenne 50.000 euros soit 21 millions d’euros d’amendes au total.

Le tour de vis de Airbnb

De son côté, Airbnb précise que cette décision ne concerne « qu’une minorité d’hôtes louant leur résidence secondaire en meublé touristique ». Pour le géant, « 95% des logements entiers loués l’an dernier l’ont été moins de 120 jours ».

La plateforme américaine qui a décidé de modifier sa réglementation en France. Elle va bloquer les logements qui n’auront pas enregistré dans les mairies. Un propriétaire ne pourra plus passer par une annonce sur Airbnb sans afficher son numéro d’enregistrement obtenu à la mairie.

Au total, ce sont huit grandes villes qui seront concernées par cette modification du règlement.

Réaliser une déclaration des meublés de tourisme

Si vous souhaitez obtenir un numéro d’identification pour louer votre logement, il suffit de vous rendre sur le site de la mairie de Paris. Il faudra ensuite de :

  • Se connecter au compte parisien
  • Réaliser sa déclaration en ligne

Le propriétaire recevra ensuite son numéro d’enregistrement qu’il devra indiquer lors de la publication de son annonce. Sur son site, Paris rappelle que la location de courte durée  est interdite pour les résidences secondaires.

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