Logement : le projet de loi Egalité et citoyenneté

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Logement : le projet de loi Egalité et citoyenneté

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Le projet de loi Egalité et citoyenneté a été présenté en conseil des ministres le 13 avril 2016. Certaines de ses dispositions sont relatives au logement et concernent par exemple les modalités d’attribution des logements sociaux. Etat des lieux.

Des critères rendus publics

Entre autres dispositions, le projet de loi précité prévoit une meilleure définition des priorités pour l’attribution des habitations à loyer modéré (HLM).

Afin d’éviter que ces logements sociaux ne bénéficient à des personnes aux revenus trop importants par rapport à ceux légalement requis, les critères de priorité doivent devenir publics, et ce, dans un souci de transparence.

Autre point de cette réforme du logement : hors des quartiers défavorisés, un quart des attributions de HLM doit aller au quart des demandeurs de logements sociaux dont les ressources sont les plus modestes. Cela ne concerne actuellement que 19 % de ces demandeurs.

1,8 millions de ménages en attente

Logement : connaissez-vous le projet de loi Egalité et citoyenneté ?Le projet de loi Egalité et citoyenneté renferme d’autres mesures relatives au logement. Par exemple, les locataires qui dépassent le plafond de revenus seront davantage incités à quitter leur HLM. En effet, on constate que de nombreuses personnes restent dans leur logement alors que les enfants ne sont plus là ou que leurs ressources ne sont plus conformes au plafond. Dans le même temps, ce sont 1,8 millions de foyers qui sont en attente d’un logement social dans l’Hexagone. A titre de mesure incitative, le projet de loi prévoit le paiement d’un loyer majoré.

En outre, toujours dans un souci de transparence, le texte prévoit la publication d’une liste des logements vacants disponibles. Ainsi, toute personne à la recherche d’un logement pourra connaître ces logements qui sont disponibles dans sa région.

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