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Assurance habitation

Logement : le registre des copropriétés est ouvert

Publié par le , Mis à jour le 21/11/2016 à 09:27

Obligation d’immatriculation en ligne pour les copropriétés

Les propriétaires de logements en copropriété vont devoir remplir un registre spécifique. Cette nouvelle directive prenant effet en janvier 2017 va permettre à l’Etat d’être mieux informé sur leurs situations.

Le registre des copropriétés découle de la loi Alur

La loi Alur a été votée en mars 2014 (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové). La nouvelle réglementation concernant la copropriété s’inscrit directement dans cet ensemble et vise quelques 8 millions d’habitations en situation de copropriété. Avant d’officialiser ce registre, une phase pilote a été lancée sur la Métropole de Lyon entre le 11 juillet et le 16 septembre 2016.

Selon le site officiel du gouvernement, ce registre « vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques ».

Les échéances et objectifs de cette immatriculation

Ces propriétaires devront s’enregistrer dans le registre des copropriétés avant le 31 décembre 2016 pour les copropriétés de plus de 200 lots. Ceux de plus de 50 lots ont jusqu’au 31 décembre 2017 et enfin ceux de moins de 50 lots ont le temps de voir venir avec une échéance de renseignement au 31 décembre 2018.

À noter que le registre est ouvert en ligne depuis novembre 2016.

Le registre des copropriétés permettra alors de :

  • Mieux connaître ce parc diversifié (leur nombre, les lieux, l’âge, etc.)
  • D’intervenir plus facilement sur notamment les 15% de propriétés en situation de fragilité
  • Apporter une plus grande visibilité au syndicat de copropriétaires
  • Sécuriser les démarches via des identifiants uniques pour chacune des copropriétés

Remplir ce registre est une obligation légale pour toutes les copropriétés et tout son processus s’effectue par internet. Chaque année la mise à jour des renseignements deviendra également obligatoire via ce même mode de saisie.

Pour lancer dès maintenant l’enregistrement de votre copropriété c’est par ici !

 
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