Assurance habitation

Logements neufs : seuls 10 % devront être accessibles aux handicapés

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10 % des logements neufs devront être accessibles aux personnes handicapées

En discussion à l’Assemblée depuis le 30 mai, la loi Elan  prévoit plusieurs nouveautés sur le marché immobilier. L’une d’entre elles a vivement fait réagir associations et élus. Cette disposition rompt avec le principe d’accessibilité universelle dans la construction neuve. Désormais, seules 10 % des constructions neuves devront être accessibles aux personnes handicapées.

Faciliter la construction et réduire les coûts

Une mesure qui crée la polémique. Vendredi 1er juin, les députés ont adopté à l’Assemblée une disposition de la loi Elan (Évolution du logement et aménagement numérique) qui rompt avec le principe d’accessibilité universelle dans la construction neuve. Alors que depuis février 2005, 100 % des logements neufs devaient être obligatoirement accessibles aux personnes handicapées, la loi Elan abaisse le quota à 10 %. Pour ce qui est des 90 % restants, le gouvernement explique qu’ils devront être « évolutifs ». Entendez qu’ils pourront évoluer « via des travaux simples ».

Pour le gouvernement, cette mesure doit permettre de remplir les objectifs de la loi Elan, à savoir « construire plus, mieux et moins cher ». L’abaissement du pourcentage de logements neufs obligatoirement accessibles aux personnes handicapées à 10 %, avait d’ailleurs déjà été annoncé lors du comité interministériel du handicap, en septembre dernier.

Un grave retour en arrière pour les associations

Du côté de certains élus mais aussi des associations représentant les personnes en situation de handicap, cette mesure est perçue comme une « grave régression sociale ». Arnaud de Broca, secrétaire général de la FNATH, association de défense de tous les accidentés de la vie, dénonce auprès de France info, « un retour en arrière massif de 15-20 ans dans la politique du handicap ». Il poursuit en arguant qu’entre « 100 et 10%, il y a un fossé qui est colossal ». Une colère partagée par l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM) et le Comité pour le droit au travail des handicapés et l'égalité des droits (CDTHED).

La notion d'adaptabilité mise en avant par le gouvernement, pour ce qui est des 90 % restants, ne satisfait pas non plus les associations. « Qu'est ce qui nous dit qu'entre un locataire lambda et un locataire à mobilité réduite dont l'état pourrait contraindre le bailleur à faire des travaux, ce dernier ne favorisera pas le premier au détriment du second », s’inquiète Arnaud de Broca, rapporte 20 minutes.

 
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