Loi ALUR : les nouvelles règles de la colocation

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Loi ALUR : les nouvelles règles de la colocation

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Avant la loi ALUR, la colocation n’était pas réellement réglementée. Ou si peu. La législation vient encadrer ce dispositif consistant à contractualiser la location d’un logement à plusieurs locataires dont c’est la résidence principale. AU programme assurance habitation, charges, solidarité entre locataire, etc.

L’assurance habitation dans le cadre de la colocation

Deux solutions de souscription de l’assurance habitation :

  • Le propriétaire souscrit lui-même l’assurance habitation. Il récupère le montant de la prime mensuelle sur le montant du loyer.
  • Les colocataires souscrivent directement le contrat d’assurance MRH à leurs noms.

Les charges locatives dans la colocation

Deux options pour récupérer les charges locatives :

  • Une facturation des charges locatives mensuellement, ajoutées au montant du loyer. La régularisation des charges est annuelle.
  • Une facturation mensuelle au forfait, mais sans possibilité de régulariser ces charges. Ces charges doivent restées cohérentes d’un bail à l’autre.

Comment fonctionne la solidarité entre colocataires ?

Si l’un des colocataires quitte la colocation, sa solidarité avec les autres locataires (c’est-à-dire dans le règlement du loyer surtout) prend fin au moment que l’expiration du délai de préavis. Sans nouveau colocataire qui le remplace, la solidarité du colocataire sortant prend fin 6 mois après la fin du préavis.

Source : Seloger 

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