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Loi Elan : vers une modification de la loi SRU sur les quotas de HLM ?

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Les discussions autour de la loi Elan continuent à l'Assemblée

Depuis plusieurs jours, les députés discutent à l’Assemblée du projet de loi Elan. Mardi 5 juin, les débats portaient sur une possible modification de la loi SRU. Le gouvernement souhaite que les villes puissent comptabiliser dans leurs quotas, les HLM vendus à leurs locataires pendant 10 ans. La loi prévoit actuellement une durée de 5 ans.

L’article 46 modifie la loi SRU sur les quotas de HLM

« Bail mobilité », logements accessibles aux personnes handicapées, etc. : les discussions autour du projet de loi Elan (Evolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique) suscitent de nombreux débats. Mardi 5 juin, les députés ont cette fois-ci examiné un amendement relatif à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains). Cet article 46 prévoit d’augmenter, de 5 à 10 ans, la durée pendant laquelle les HLM vendus à leurs locataires seront pris en compte dans les quotas fixés par la loi SRU. Pour le gouvernement et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, l’objectif est de « lever les réticences » à la vente de ces logements sociaux. Les communes pourront ainsi « reconstituer leur stock », selon la rapporteure Christelle Dubos (LREM).

Une mesure contestée par les groupes de gauche à l’Assemblée

Adopté, par 103 voix contre 19, cet article a suscité de nombreuses polémiques à l’Assemblée lors des débats. Pour Stépahne Peu, député PCF de Seine-Saint-Denis, « cette loi est la première depuis 18 ans qui (...) touche à ce qui était un totem de la République française ». En outre, elle contribuerait à accentuer la « ségrégation entre les territoires ». Les députés des trois groupes de gauche de l’hémicycle souhaiteraient en effet « renforcer les objectifs SRU ». Les députés LR ne sont pas de cet avis. Ces derniers militent pour un abaissement des quotas, ou encore en exempter les communes soumises à la loi littoral ou aux risques naturels. Des amendements, tous rejetés, que ce soient ceux des groupes de « gauche » ou LR.

 
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