Loi Morange : D'ici à 2015, au moins un détecteur de fumée dans chaque foyer français

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détecteur de fumée

Une obligation d'installation de DAAF à l'horizon 2015

Le 11 janvier dernier, le Sénat a adopté les modifications de la loi Morange relative à l'installation d'au moins un détecteur de fumée par habitation. Il en résulte logiquement une obligation d'installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) dans l'ensemble des foyers français à l'horizon 2015. Revue de détails.

Qui se trouve soumis à cette obligation ?

Tout habitant, qu'il soit locataire ou propriétaire. Dans le cas des locations saisonnières, des foyers, des locations meublées et des logements de fonction, seul le propriétaire sera tenu d'installer de tels détecteurs. En marge de cette obligation d'installation, l'occupant du logement devra s'assurer de l'entretien et du bon fonctionnement du dispositif. Facile à installer, le DAAF est vendu entre 20 et 60 euros.

Pour quel type d'habitations ?

Neufs ou anciens, tous les logements devront être équipés d'au moins un détecteur de fumée d'ici à 2015.

Une installation à déclarer auprès de son assureur ?

Une fois le DAAF installé, l'occupant doit informer l'assureur avec lequel il a conclu un « contrat garantissant les dommages d'incendie ». L'assureur pourra alors décider d'abaisser le montant de la cotisation ou de la prime. En revanche, il lui sera impossible de réduire la prise en charge des sinistres si l'assuré n'a pas équipé son logement d'un détecteur de fumée.

L'objectif de la loi Morange ?

Sa fonction première est de sensibiliser la population et de réduire par là même le nombre d'incendies domestiques causant plus de 800 décès chaque année dans l'Hexagone. Dans le détail, le texte signale que « l'intoxication par inhalation de fumée est à l'origine de 80% des décès » et que « le feu représente la première cause de mortalité chez les enfants de moins de 5 ans ».

Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu, respectivement ministre et secrétaire d'Etat en charge du Logement, ont rappelé que le nombre d'incendies en France avait doublé ces vingt dernières années et que, chaque année, l'on recensait 250 000 sinistres incendies pour des habitations.

Cette mesure devrait permettre à la France de rattraper son retard en matière de sécurité incendie pour les particuliers. Depuis une vingtaine d'années, des pays comme les Etats-Unis, le Canada ou l'Australie ont équipé environ 98% de leurs habitations. Selon une étude menée outre-Atlantique, ces détecteurs de fumée permettraient de réduire de moitié le nombre de décès.

Plus près de nous, la Norvège et la Grande-Bretagne affichent des taux d'équipement de 98 % et 89 % respectivement, ce qui leur a permis là aussi de réduire de moitié le nombre de décès liés aux incendies. En France, le taux d'équipement des particuliers en DAAF culmine à 2%.

N.B.: Pour une efficacité garantie de vos dispositifs, veillez à installer des DAAF estampillés EN 14 604 CE et NF DAAF 292.

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