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Lyon, Bordeaux et Montpellier en lice pour l'encadrement des loyers dès 2021

Publié par le , Mis à jour le 27/11/2020 à 09:56

Des métropoles telles que Lyon, Bordeaux et Montpellier, ainsi que des dizaines d’autres villes d’Ile-de-France se sont portés candidates pour instaurer l’encadrement des loyers. Une mesure qui pourrait voir le jour dès 2021 dans ces nouvelles communes. Mais pour quels résultats ?

Quelles villes vont rejoindre Paris et Lille ?

La phase du dépôt des candidature s’est achevée le 23 novembre. Il s’agissait de la date limite imposée aux communes pour déposer leur candidature en vue d’instaurer elles aussi l’encadrement des loyers. 

Pour l’heure, seules Paris et Lille ont mis en place ce dispositif, qui, depuis la loi Elan de 2018, permet de plafonner le montant des locations selon la localisation du bien, ses caractéristiques et son époque de construction. 

Il reste toutefois possible d’imposer un loyer supérieur, si le propriétaire peut justifier du « caractère exceptionnel » du bien, par la présence d’un vaste balcon par exemple, ou de décorations d’époque… Un critère qui reste soumis à interprétation, mais que le locataire est en droit de contester.

Dans les métropoles : contrer une hausse continue des prix

Pour éviter la flambée des prix constatée dans plusieurs grandes villes, ce moyen de régulation devrait être déployé dans plusieurs dizaines de communes dès 2021. Parmi les villes candidates, on trouve donc en toute logique des métropoles qui ne cessent de voir leurs loyers grimper depuis des années : BordeauxMontpellier, ainsi que Lyon et sa voisine Villeurbanne.

Dans ces grandes villes, le souhait de participer au dispositif a également été impulsé par de nouvelles majorités, élues lors des dernières élections municipales. Michael Delafosse (PS), élu en juin édile de Montpellier, en avait par exemple fait une promesse de campagne.

Les loyers augmentent aussi autour de Paris 

Mais les métropoles ne devraient plus cette fois être les seules à user de l’encadrement des loyers. On dénombre en effet également parmi les candidates des villes voisines de Paris, où les prix de l’immobilier augmentent également, dopés par ceux de la capitale.

Selon un décompte du Parisien, trois territoires pourraient bientôt être concernés : l’intercommunalité Est ensemble a voté en faveur de l’encadrement des loyers dès 2018, pour l’ensemble de ses communes : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville.

Le territoire de la Plaine Commune (Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse) s’est également portée candidate, de même que le Grand Orly Seine Bièvre, qui regroupe Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Villejuif, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-sur-Seine.

Quand est-ce que ces communes et leurs habitants seront fixés ? La plupart des mairies espèrent l’être pour la rentrée prochaine, au moment de la valse des locations. Pour l’heure, aucune date n’est avancée par le ministère de la Transition écologique, dont dépend le logement.

Encadrement des loyers : quelle efficacité ?

Mais surtout, bien plus que la date d’application, c’est la question de l’efficacité de cette mesure qui appelle toutes les interrogations. L’encadrement des loyers fonctionne-t-il là où il a été mis en place ? La réponse est plutôt non.

A Paris, l’encadrement des loyers a d’abord été à l’œuvre de 2015 à 2017, pour freiner une hausse continue de 50% durant la décennie 2005-2015. Ce dispositif, annulé par décision du tribunal administratif en 2017, est de nouveau de vigueur depuis un an. 

Et pour cette nouvelle année d’essai, les résultats sont tout juste encourageants. D’après une étude de Meilleurs agents, une annonce locative sur deux ne respectait pas les prix fixés par l’encadrement des loyers, même si la montée continue des loyers semble avoir être freinée.

A Lille, à la fin du mois dernier, l’enquête du journal La Voix du Nord, a révélé que, sur une centaine de petites annonces, 56% ne respectaient pas non plus les montants autorisés.

Pour garantir à l’avenir le respect des plafonds fixés, de nouveaux moyens de contrôle et de sanctions semblent nécessaire. Pour l’heure, c’est au locataire d’engager une procédure judiciaire qui peut s’avérer longue et complexe, tout en pouvant être mis en plus sous pression par son propriétaire pour ne pas la déclencher. Espérons qu’en s’étendant à de nouvelles villes l’encadrement des loyers se dote aussi de moyens de s’imposer efficacement.

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