Maison en construction : l'entrepreneur doit s'assurer

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Maison en construction : l'entrepreneur doit s'assurer

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L'entrepreneur doit-être couvert pendant la durée des travaux

La construction d’une maison est une démarche importante de la vie. Pour qu’elle puisse se faire, plusieurs personnes participeront au projet : architecte, entrepreneur, maçons. Toutes ces personnes passeront du temps sur le chantier et ce, jusqu’à ce que la maison soit bâtie.

Même si tout le monde espère que les travaux se déroulent parfaitement et sans accidents, il est toujours plus sage de se protéger en souscrivant une assurance maison en construction afin d’assurer la sécurité de chaque personne présente sur le chantier.

Un entrepreneur, une assurance.

Le rôle de chaque individu présent sur le lieu de construction d’une maison n’est pas toujours pareil. L’assurance souscrite doit alors correspondre aux besoins de chacun. L’entrepreneur, considéré comme étant le premier responsable de la construction a sa propre garantie d’assurance, c'est-à-dire la garantie décennale. Cette option lui permet une couverture des frais dans le cas où les problèmes surviendraient durant les 10 premières années qui suivent la construction. Si l’entrepreneur ne souscrit pas d’assurance, il sera obligé, en cas de problème, de payer lui-même tous les frais.

S’assurer que l’entrepreneur est couvert

Le propriétaire de la future maison, ou la personne qui s’engage à payer l’entrepreneur, est le premier responsable de la vérification des documents justifiant que celui qu’il emploie est bien couvert par une assurance. Avant le début des travaux, il est nécessaire de lui demander un justificatif d’assurance.

En parallèle, lors de la signature du contrat, la maîtrise d’œuvre doit indiquer le numéro de sa police d’assurance ainsi que les coordonnées de son assureur à son recruteur. L’entrepreneur ne pourra commencer les travaux qu’à condition que toutes ces démarches aient été bien respectées.

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5 réactions


comment envoyer cette information à mon fils, je ne suis pas sur face book impossible d'imprimer, pourquoi ?


Bonjour,

pour imprimer, il vous suffit de taper en même temps sur les touches Ctrl et P de votre clavier.

Bonne journée.


merci pour votre réponse et pour transmettre par mail je fais comment ?

mon assureur me demande de lui fournir des factures acquittées suite à un dégât des eaux pour me payer la vétustée appliquée par l'expert, je pense que c'est une clause abusive qu'en pensez-vous ? un locataire qui n'averttit pas un dégât des eaux, un constat de dégât des eaux est fait entre propriétaire et locataire, les réparations sont de 1979e, inclus 481e de peinture quelle assurance prend en charge les frais ? merci de vos réponses.


Bonjour Christiane,

Il ne s’agit pas d'une clause abusive, vérifiez dans votre contrat les conditions de remboursement.

Déclarez le sinistre auprès de votre assureur, l’expert déterminera l’origine du sinistre.

Compte tenu du montant du sinistre, la convention Cide Cop s’applique a priori pour la peinture pour votre assurance. Le propriétaire se charge du reste.

 

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