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Assurance habitation

Maison : les mesures anti-incendie bientôt obligatoires ?

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Désormais, la loi oblige tous les propriétaires d’immeubles à installer des systèmes de protection contre les incendies dans chaque appartement. Le 13 octobre dernier, l’Assemblé Nationale a procédé à la première lecture d’un texte relatif à la mise en place de détecteurs de fumée dans toutes les habitations. Une décision d’importance puisque d’après les assureurs, ce sont plus de 250 000 cas d’incendie domestique, 800 décès et 10 000 blessés qui sont recensés chaque année. Tour d’horizon.

Les normes en vigueur pour les copropriétés

Tout dépend surtout de la hauteur de l’immeuble ainsi que de l’année de sa construction. Les règles sont assez strictes pour les immeubles de grande taille bâtis récemment.

En pratique, le calendrier de vérification des systèmes électriques et de chauffages situés dans les parties communes ainsi que les installations de désenfumage et d’évacuation de secours s’impose aux propriétaires des immeubles de grande taille.

Pour les petits immeubles anciennement bâtis, les obligations concernent uniquement les escaliers larges de 80 cm au moins et la machinerie d’ascenseur accessible par les espaces communs.

Pour les édifices récemment construits, il est tout simplement indispensable d’avoir un escalier en matériau incombustible et une porte-coupe-feu au sous-sol.

Les normes facultatives à ne pas négliger pour être bien indemnisé

Un arrêté sur les mesures anti-incendie spécifique aux copropriétés de plus de 50 m de hauteur a été consolidé en 2012.

La mise en place d’un extincteur reste optionnelle sachant que ce dispositif entraîne des frais d’entretien annuels à moins que les parties communes de l’immeuble comportent une chaufferie, un ascenseur ou un parking couvert de plus de 15 places.

Si vous possédez une assurance habitation multirisque, sachez que la garantie incendie pour les parties communes est généralement incluse. Toutefois, il faut noter que le montant de l’indemnisation peut être minoré de 20 % si l’expertise démontre que le feu résulte du non-respect des mesures anti-incendie. La compagnie d’assurances peut même refuser toute indemnisation.

 
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