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Assurance habitation

Maison : que faire en cas de refus d'indemnisation par l'assureur ?

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Le refus d'indemnisation soulevé par l’assureur constitue un sérieux problème pour le souscripteur d’une assurance habitation. En pratique, il peut arriver que l’assuré ne bénéficier pas d’une prise en charge du sinistre alors qu’il a pris soin de s’assurer. Revue de détails.

La réclamation préalable

L’assuré qui se voit opposer un refus d’indemnisation doit préalablement procéder à une réclamation auprès de sa compagnie d’assurances.

Cette réclamation a pour objectif de fournir des explications sur sa situation et se traduit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au service clientèle.

Au préalable, l’assuré doit vérifier la validité des motifs évoqués par l’assureur pour justifier son refus d’indemnisation. Pour ce faire, il doit se référer au contrat d’assurance logement et vérifier ses conditions d’application, le but étant d’examiner si les circonstances du sinistre font partie des cas d’exclusion prévus.

Les recours ouverts à l’assuré

Deux types de recours sont ouverts à l’assuré si la compagnie d’assurance ne fait pas droit à sa demande et refuse de l’indemnisation après envoi de la lettre de réclamation préalable.

Le souscripteur peut d’abord requérir l’intervention du médiateur saisi au moyen d’une lettre qui lui sera adressée mentionnant la nature du litige, les circonstances du dommage, l’identité des parties, la référence du contrat d’assurance et le numéro du dossier ayant donné lieu au litige.

Le souscripteur peut aussi choisir la voie judiciaire par le biais d’une action en justice. Cependant, il est conseillé de privilégier la voie amiable car les frais de justice sont souvent très élevés et les délais d’indemnisation importants.

 
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