Assurance habitation

Marchand de sommeil : exproprié, un propriétaire ne sera pas indemnisé

Publié par le , Mis à jour le 04/10/2019 à 11:03

Un propriétaire va peut-être passer à côté de plus de 850 000 euros

Les marchands de sommeil sont avertis. La mairie de Paris a frappé un grand coup en gelant les indemnités d’un propriétaire exproprié d’un immeuble du XVIIIe arrondissement. La personne est soupçonnée d'être un marchand de sommeil.

Plus de 850 000 euros gelés par la mairie de Paris

C’est une première en France. La mairie de Paris a décidé de ne pas indemniser le propriétaire d’un immeuble situé dans le XVIIIe arrondissement de la capitale. Une décision inédite qui a été validée par le Tribunal de grande instance de Paris en vertu de la loi Elan. Un texte qui prévoit de « confisquer des biens à ceux coupables de l’infraction de soumission à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine ».  

Soupçonné d’être un marchand de sommeil, l’homme va être exproprié. Cette procédure permet à une personne publique de contraindre un particulier ou une personne morale de céder la propriété de son bien en contrepartie d’une indemnité. Dans ce cas présent, l’indemnité s’élève à plus de 850 000 euros.

La mairie qui mène un combat contre les marchands de sommeil a décidé de « consigner les fonds » en attendant un procès au pénal. Pour Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris en charge du logement cette décision est « la fin d’une aberration ».

Si lors du procès, le propriétaire est condamné par la justice, son immeuble lui sera bel et bien confisqué. À l'inverse, s’il est acquitté, il pourra toucher la totalité de son indemnité.

Un numéro de téléphone d’urgence

Le gouvernement a lui aussi décidé de combattre les marchands de sommeil. En septembre 2019, Julien Denormandie, ministre du logement a annoncé la création d’un numéro de téléphone d’urgence.

Cette plate-forme téléphonique permettra aux locataires de dénoncer des logements indécents ainsi que des propriétaires peu scrupuleux. Un dispositif qui a pour but d’améliorer les procédures à l’encontre des marchands de sommeil. 

 
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