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Assurance habitation

MRH : l'indemnisation après un sinistre, imposable ou non ?

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Après un sinistre en matière d’habitation, les propriétaires qui reçoivent une indemnisation de la part de leur assurance habitation doivent-ils payer des impôts sur cette part ?

Quand l’indemnisation est-elle imposable ?

Les indemnités d’assurance logement servant à financer des travaux peuvent parfois être imposables. En fait, cela dépend du type de travaux.

Les indemnités imposables sont celles qui servent à financer une charge déductible comme par exemple faire une réparation dans le logement, une amélioration de l’appartement, une remise en état du logement suite au départ du locataire ou des travaux d’entretien. Les dépenses liées à un agrandissement du logement ne sont pas concernées.

Le dépôt de garantie versé par le locataire n’est pas imposable.

 
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