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Assurance habitation

Orages dans le Sud : une famille découvre qu'elle n'est plus assurée

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Les orages qui ont récemment frappé le Sud de la France ont fait de réels dégâts. On déplore plusieurs morts et de nombreux dégâts matériels. L’état de catastrophe naturelle a été décrété et la plupart des personnes assurées en MRH pourront être indemnisée. Sauf s’ils apprennent qu’ils ne sont plus couverts comme cette famille des Alpes-Maritimes…

Résiliés de leur assurance habitation sans même le savoir

Une famille avec 2 enfants est tombée de haut après les intempéries qui ont ravagé le Sud de la France début octobre dernier. Non seulement ils ont tout perdu dans cette catastrophe mais en plus, après l’arrêté déclarant la catastrophe naturelle sans 32 communes du Sud-est de la France, en déclarant le sinistre à leur assureur, ils ont appris qu’ils n’étaient plus assurés…

Sans couverture, pas d’indemnisation. La famille tente depuis de trouver des solutions auprès de son (ex) assureur. Selon ce dernier, ils auraient envoyé un courrier de résiliation d’assurance à la famille, qui nie avoir reçu quelque notification de cette radiation. Le couple vient de saisir une association de consommateurs pour tenter de trouver une solution à ce problème.

Résilier par l’assureur : quand est-ce possible ?

Si les assurés ont tout à fait la possibilité de résilier leur contrat d’assurance, c’est également un droit pour la compagnie d’assurance. Bien que ce ne soit pas à leur avantage (ils ne souhaitent pas perdre de client, en général), il existe malgré tout des cas de résiliation par l’assurance.

Les deux raisons pour lesquelles la compagnie d’assurance peut prendre la décision de résilier un assuré :

  • L’assuré ne paie pas ses cotisations
  • L’assuré a trop de sinistres
  • Pour fausse déclaration, omission
  • Pour aggravation du risque

Bien sûr, cette décision est encadrée.

  • L’assureur qui souhaite résilier un assuré doit lui envoyer une notification en lettre recommandée, au moins 2 mois avant la date d’échéance
  • En cas de non-paiement : dans les 10 jours qui suivent l’échéance, l’assureur doit envoyer une lettre de mise en demeure de payer sous 30 jours. Au-delà des 30 jours, sans régularisation de la part de l’assuré, l’assureur suspend les garanties, puis 10 jours plus tard peut résilier le contrat d’assurance.
  • En cas d’aggravation du risque (non déclarée), l’assureur peut informer l’assuré de son intention de résilier son contrat, si celle-ci a lieu, ce ne peut être que 10 jours après la notification.
  • Résiliation après un sinistre : il faut que cette situation soit mentionnée dans le point concernant les résiliations dans les conditions générales.
  • En cas de fausse déclaration : le contrat d’assurance prend fin 10 jours après notification de l’assureur, par lettre recommandée.
 
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