Pas de taxe d'habitation pour les victimes des attentats à Paris

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Pas de taxe d'habitation pour les victimes des attentats à Paris

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Victimes des attentats seront exonérées d'impôts

L’indemnisation des victimes des attentats du 13 novembre 2015 se fait attendre, ce qui a tendance a provoqué la colère des personnes concernées. Pour les apaiser, le gouvernement a annoncé qu’ils seraient exonérés de la taxe d’habitation.

Attentat de Paris : exonération d’impôt pour les victimes et leurs proches

Le 11 mai 2016, le gouvernement annonçait dans un premier temps l’exonération de l’impôt sur le revenu des ayants-droits des victimes des attentats de Paris. Le gouvernement continue sur sa lancée en annonçant également l’exonération de la taxe d’habitation, aussi bien pour les victimes du 13 novembre que celles de janvier 2015. Les victimes françaises des attentats ayant eu lieu à l’étranger (Bruxelles par exemple) ont également droit à cette faveur.

Enfin le gouvernement prévoit également de les exonérer des impôts fonciers, sans pour autant avoir mis en place de modalités précises.

Les victimes blessées quant à elles pourraient également bénéficier de cette mesure, suite à leurs blessures qui a parfois entrainé la perte de leur emploi. Chaque cas sera traité au cas par cas.

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