Projet Alur : litige d'assurance habitation plus facile à résoudre

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Projet Alur : litige d'assurance habitation plus facile à résoudre

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Alur allège les procédures de l'assurance habitation

L’assurance logement pour locataire peut être source de litige entre le locataire et le bailleur. C’est ce dernier qui se retrouve, dans les majorités des cas, démuni et les recours sont longs et onéreux. La loi Alur devrait alléger toutes les procédures d’assurance.

Un ticket d’entrée obligatoire

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové prévue (Alur) vient d’être adoptée par le sénat et entrera bientôt en vigueur. Elle permet entre autres au bailleur de contracter une assurance pour son locataire si celui ne le lui fournit pas après un délai déterminé par une mise en demeure. En effet, le locataire est en droit de réclamer une attestation d’assurance habitation, comme ticket d’entrée, au moment où il remet les clés au locataire. Ce dernier peut demander un peu de temps pour effectuer sa souscription. Cette assurance doit couvrir les risques locatifs auxquels sont exposés les biens du propriétaire et éventuellement des dommages causés à autrui. Mais dans la réalité certains locataires ne peuvent ou ne veulent pas présenter cette attestation. Et là, il faut entrer dans une étape juridique éprouvante.

Récupération en 12 mois

L’Alur donne donc la possibilité au bailleur d’assurer son locataire que celui-ci soit consentant ou non. Il peut choisir son propre assureur ou un autre. Toutefois, le prix de cette assurance ne devra pas excéder le plafond imposé par l’état. Il récupère ensuite sa contribution par tranche de 1/12ème du montant total sur les loyers mensuels. Si le locataire récalcitrant se décide enfin à souscrire son assurance habitation, le bailleur devra résilier immédiatement la souscription qu’il a faite au nom de son locataire. Ces mesures concernent tout aussi bien les locations vides que les locations meublées.

En principe, le locataire ne devrait pas rencontrer de problèmes pour s’assurer, car avec un comparateur d’assurance il peut facilement trouver une assurance pas chère.

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