Propriétaire, locataire : qui doit déneiger le trottoir ?

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Propriétaire, locataire : qui doit déneiger le trottoir ?

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Alors que les premiers flocons de neige sont tombés, que le froid vient de faire son apparition, il est maintenant question de savoir qui doit déblayer la neige ou dégager le verglas sur son trottoir. Explications.

Déneigement du trottoir : qui, quand, comment ?

Sans surprise, le devoir de déneiger ou de saler le trottoir incombe à l’occupant du logement situé sur la portion de trottoir, indépendamment de son statut de propriétaire ou de locataire.

L’obligation de déblaiement se matérialise par un arrêté municipal. En cas de doute, le mieux est d’appeler la mairie pour connaitre la législation en vigueur au moment des grands froids. A noter que l’obligation de déneiger ou saler son trottoir est quasi systématique dès les premières tombées de neige ou l’apparition de gel.

Afin d’ôter la neige, il est possible d’utiliser du sel, du sable ou encore de la sciure. En revanche il est interdit d’utiliser de l’eau qui pourrait rapidement geler et empirer l’état du trottoir.

L’occupant du logement doit nettoyer son trottoir sur la totalité de la longueur de son habitation.

Dans le cas d’un immeuble, le syndic de copropriété est responsable du nettoyage du trottoir en cas de neige ou de verglas. Si le syndic est représenté par les copropriétaires eux-mêmes, c’est la règle établie entre eux qui prévaut.

Assurance : accident en raison de la neige

Neige, verglas : qui doit nettoyer devant sa maison ? En cas d’accident d’un piéton devant chez vous en raison de la neige ou du verglas (chute), vous devrez réaliser un constat, impliquant votre responsabilité civile généralement incluse à l’assurance habitation.

Si le fait de déneiger était devenu une obligation (via l’arrêté municipal), que vous n’y avez pas répondu et qu’en conséquence un piéton est tombé et s’est blessé, il est possible que vous lui deviez des dommages et intérêts. En plus, une amende de première classe peut être appliquée.

La personne accidentée peut se retourner ainsi contre l’occupant du logement ou la copropriété incriminée. En cas d’absence d’arrêté municipal, la victime peut se retourner contre la commune.

Après les trottoirs, la voierie !

Si les occupants de logements sont responsables de leur bout de trottoir, ils ne le sont pas en ce qui concerne le nettoyage des voieries.

Ainsi, les voierie communales sont gérées par la commune, les voieries départementales par le Conseil Général, et enfin les routes nationales par l’Etat.

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