Le gouvernement tente de séduire les propriétaires qui possèdent des logements vacants pour qu’ils les mettent en location. Comment ? En leur promettant une réduction d’impôt pour les loyers modérés (c’est-à-dire en dessous du prix du marché). Explications.
Depuis le 31 janvier 2017, les propriétaires de logements anciens vacants sont incités à les mettre en location à loyer modéré, disposition qui leur permettrait de bénéficier d’une réduction d’impôt importante.
Ce dispositif nommé « Louer abordable » ou « Cosse ancien » permet aux propriétaires entrant dans les critères de bénéficier d’une réduction d’impôt de 15 à 85 % sur les revenus locatifs. Le principe reste assez simple : plus le loyer est modéré, plus la réduction d’impôt est intéressante.
Voici les critères d’éligibilité :
Pour bénéficier du dispositif, les propriétaires éligibles doivent en faire la demande auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) une convention par laquelle il s'engage à louer son bien à des ménages ne dépassant pas un plafond de ressources et à percevoir un loyer plafonné défini selon sa situation géographique, pour une durée minimum de 6 ans.
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